Cass., 6 nov. 2025, n° 24-22.332

COUR DE CASSATION
Première présidence

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ORejRad

Pourvoi n° : V 24-22.332
Demandeur : la société Valloire
Défendeur : Mme [F]
Requête n° : 483/25
Ordonnance n° : 90845 du 6 novembre 2025

ORDONNANCE

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ENTRE :

Mme [N] [F], ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

la société Valloire, ayant la SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers pour avocat à la Cour de cassation,

Marie-Hélène Poinseaux, conseillère déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffière lors des débats du 25 septembre 2025, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu la requête du 4 juin 2025 par laquelle Mme [N] [F] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 11 décembre 2024 par la société Valloire à l'encontre de l'arrêt rendu le 31 octobre 2024 par la cour d'appel d'Orléans, dans l'instance enregistrée sous le numéro V 24-22.332 ;

Vu les observations développées au soutien de la requête ;

Vu les observations développées en défense à la requête ;

Vu l'avis de Anne-Marie Grivel, avocate générale, recueilli lors des débats ;

Il ressort de l'examen des pièces produites au soutien des observations que les causes de l'arrêt font l'objet d'une exécution progressive, selon les modalités arrêtées amiablement dans les limites des facultés contributives du demandeur au pourvoi.

Dès lors, il n'y a pas lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour.

EN CONSÉQUENCE :

La requête en radiation est rejetée.

Fait à Paris, le 6 novembre 2025

La greffière,
La conseillère déléguée,

Vénusia Ismail
Marie-Hélène Poinseaux