TJ 93008, 3 nov. 2025, RG 24/10843
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY
CHAMBRE DU CONSEIL
JUGEMENT RENDU LE 03 NOVEMBRE 2025
Chambre 1/Section 3
N° RG 24/10843 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2E5K
N° de minute : 25/00939
REQUÉRANT
Monsieur [H] [E], demeurant [Adresse 1]
REQUERANT, Présent
PERSONNE CONCERNÉE PAR L’ADOPTION
Madame [O], [R], [F] [S], demeurant [Adresse 2],
Comparante
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Lors des débats et du délibéré :
Président : Monsieur Thomas RONDEAU, Premier Vice-Président Adjoint,
Assesseur : Madame Elsa MAZIERES, Vice-Présidente, magistrat rédacteur
Assesseur : Monsieur François DEROUAULT, Juge
GREFFIER
Madame Carole BONHEUR,
MINISTÈRE PUBLIC
Représenté aux débats par Monsieur LESTEL, Vice-Procureur.
DÉBATS
A l’audience du 15 Septembre 2025,l’affaire a été débattue hors la présence du public et mise en délibéré au 03 novembre 2025.
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS,
Le tribunal, statuant publiquement, en matière gracieuse après débats en chambre du conseil, par jugement rendu en premier ressort,
Dit la loi italienne applicable en ce qui concerne les conditions de l’adoption simple,
Rejette la requête de M.[H] [E],
Dit que la présente décision sera notifiée à M.[H] [E] et Mme [O] [S] et qu’il en sera donné avis au procureur de la République ainsi qu’au juge des tutelles du tribunal de proximité d’Aulnay sous Bois,
Laisse les dépens à la charge du requérant.
AINSI PRONONCÉ AU PALAIS DE JUSTICE DE BOBIGNY, L’AN DEUX MIL VINGT-CINQ ET LE TROIS NOVEMBRE, PAR MONSIEUR THOMAS RONDEAU, PREMIER VICE-PRESIDENT ADJOINT, ASSISTÉ DE MADAME CAROLE BONHEUR, GREFFIÈRE.
LA GREFFIÈRE LE PRÉSIDENT
Carole BONHEUR THOMAS RONDEAU
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