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TJ 33063, 4 nov. 2025, RG 14/04934


Vérifier : TJ 33063, 4 nov. 2025, RG 14/04934 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
04/11/2025
Numéro
14/04934
Lieu / cour
tj33063
Chambre
7ème CHAMBRE CIVILE
Type
other
Id
690cf2751f8a20b910ff9656

Texte de la décision

96,401 caractères · tronqué Afficher l’intégral

N° RG 14/04934 - N° Portalis DBX6-W-B66-OMW6

7E CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7E CHAMBRE CIVILE

JUGEMENT DU 04 NOVEMBRE 2025 54G

N° RG 14/04934
N° Portalis DBX6-W-B66-OMW6

AFFAIRE :

SCI POLYCLINIQUE [Localité 36] RIVE DROITE (PBRD)
C/
SA ALBINGIA
SAS SOPREMA ENTREPRISES
SAS SPIE [Localité 34] SUD OUEST
SA ALLIANZ IARD
SAS BDM ARCHITECTES
AXA GLOBAL RISKS (ANCIENNEMENT AXA FRANCE IARD)
MUTUELLE DE [Localité 37] ASSURANCES
MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS
SAS CANCE ALUMINIUM
SMABTP
SARL SAITA ENTREPRISE
SA AXA FRANCE IARD
SARL MEDOC SERRURERIE MARTIN
XL INSURANCE COMPANY SE

INTERVENANTS VOLONTAIRES SAS ETABLISSEMENTS CANCE ALLIANZ GLOBAL CORPORATE & SPECIALITY SE

N° RG 14/04934 - N° Portalis DBX6-W-B66-OMW6

Grosse Délivrée
le :
à

SELARL AVOCAGIR
Me Jean-Jacques BERTIN
SCP DELAVALLADE RAIMBAULT
SELARL CDN JURIS
Me Olivia ETCHEBERRIGARAY
SCP EYQUEM BARRIERE DONITIAN CAILLOL
SELARL GALY & ASSOCIÉS
SELARL LAYDEKER [F] MOUSSEAU
Me Alain MAZERES
Cabinet TARAVEL FOGLIA

1 copie à Monsieur [C] [D], expert judiciaire
1 copie à Monsieur [R] [Z], expert judiciaire

COMPOSITION DU TRIBUNAL :
Lors des débats et du délibéré :

Madame MURE, Vice-Président, Président de la 7e Chambre Civile,
Madame BOULNOIS, Vice-Président,
Madame PINAULT, Juge,

Lors des débats et du prononcé :
Monsieur ROUCHEYROLLES, Greffier

DÉBATS :

À l’audience publique du 03 Juin 2025, l’affaire a été mise en délibéré au 30 Septembre 2025, délibéré prorogé au 04 Novembre 2025.

JUGEMENT :

Réputé contradictoire
En premier ressort
Statuant publiquement, par mise à disposition au greffe

DEMANDERESSE

SCI POLYCLINIQUE [Localité 36] RIVE DROITE (PBRD)
[Adresse 8]
[Localité 13]

représentée par Maître Xavier LAYDEKER de la SELARL LAYDEKER SAMMARCELLI MOUSSEAU, avocat au barreau de BORDEAUX

DÉFENDERESSES

SA ALBINGIA
[Adresse 1]
[Localité 31]

représentée par Maître Nadine DESSANG de la SELARL CDN JURIS, avocat au barreau de BORDEAUX (avocat postulant)
représentée par Maître Delphine ABERLEN de la SCP EVELYNE NABA & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS (avocat plaidant)

SAS SOPREMA ENTREPRISES, prise en la personne de son représentant légal domicilié en son établissement secondaire sis [Adresse 33]
[Adresse 6]
[Localité 20]

représentée par Maître Olivia ETCHEBERRIGARAY, avocat au barreau de BORDEAUX

SAS SPIE [Localité 34] SUD OUEST prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en son établissement secondaire sis [Adresse 2] et aussi [Adresse 16] suite à transfert de siège social
[Adresse 5]
[Adresse 5]
[Localité 9]

représentée par Maître Clément RAIMBAULT de la SCP DELAVALLADE RAIMBAULT, avocat au barreau de BORDEAUX

SA ALLIANZ IARD en sa qualité d’assureur de la SAS SPIE [Localité 34] SUD OUEST
[Adresse 28]
[Localité 23]

représentée par Maître Clément RAIMBAULT de la SCP DELAVALLADE RAIMBAULT, avocat au barreau de BORDEAUX

SAS BDM ARCHITECTES
[Adresse 7]
[Localité 11]

représentée par Maître Nathalie TARAVEL-HAVARD du Cabinet TARAVEL FOGLIA, avocat au barreau de BORDEAUX

AXA GLOBAL RISKS (anciennement AXA FRANCE IARD) en sa qualité d’assureur de la SAS SOPREMA ENTREPRISES
[Adresse 15]
[Localité 21]

représentée par Maître Alain MAZERES, avocat au barreau de BORDEAUX

MUTUELLE DE [Localité 37] ASSURANCES en sa qualité d’assureur de la SARL MEDOC SERRURERIE MARTIN
[Adresse 35]
[Localité 27]

représentée par Maître Xavier SCHONTZ de la SELARL GALY & ASSOCIÉS, avocat au barreau de BORDEAUX

MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS en sa qualité d’assureur de la SAS BDM ARCHITECTES
[Adresse 29]
[Localité 25]

représentée par Maître Nathalie TARAVEL-HAVARD du Cabinet TARAVEL FOGLIA, avocat au barreau de BORDEAUX

SAS CANCE ALUMINIUM prise en la personne de son représentant légal domicilié en son établissement secondaire sis [Adresse 41]
[Adresse 39]
[Adresse 42]
[Localité 18]

représentée par Maître Jean-Jacques BERTIN, avocat au barreau de BORDEAUX

SMABTP en sa qualité d’assureur de la SAS CANCE ALUMINIUM
[Adresse 3]
[Localité 24]

représentée par Maître Jean CORONAT de la SELARL AVOCAGIR, avocat au barreau de BORDEAUX

SARL SAITA ENTREPRISE (SOCIETE AQUITAINE D’INSTALLATIONS THERMIQUES ET AERAULIQUES)
[Adresse 40]
[Localité 14]

représentée par Maître Amélie CAILLOL de la SCP EYQUEM BARRIERE DONITIAN CAILLOL, avocat au barreau de BORDEAUX

N° RG 14/04934 - N° Portalis DBX6-W-B66-OMW6

SA AXA FRANCE IARD en sa qualité d’assureur de la SARL SAITA ENTREPRISE
[Adresse 10]
[Localité 32]

représentée par Maître Amélie CAILLOL de la SCP EYQUEM BARRIERE DONITIAN CAILLOL, avocat au barreau de BORDEAUX

SARL MEDOC SERRURERIE MARTIN
[Adresse 26]
[Localité 12]

défaillante

SMABTP en sa qualité d’assureur de l’Entreprise DUMAS et de la SAS CANCE METALLERIE
[Adresse 3]
[Localité 24]

défaillante

XL INSURANCE COMPANY SE venant aux droits de la SA AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE en sa qualité d’assureur de la SAS SOPREMA ENTREPRISES
[Adresse 17]
[Localité 22]

représentée par Maître Olivia ETCHEBERRIGARAY, avocat au barreau de BORDEAUX

PARTIES INTERVENANTES

ALLIANZ GLOBAL CORPORATE & SPECIALITY SE en qualité d’assureur de la SAS SPIE [Localité 34] SUD OUEST
[Adresse 4]
[Adresse 4]
[Localité 30]

représentée par Maître Xavier DELAVALLADE de la SCP DELAVALLADE RAIMBAULT, avocat au barreau de BORDEAUX

SAS ETABLISSEMENTS CANCE venant aux droits de la SAS CANCE METALLERIE et de la SARL CANCE ALUMINIUM
[Adresse 38]
[Localité 19]

représentée par Maître Jean-Jacques BERTIN, avocat au barreau de BORDEAUX

EXPOSÉ DU LITIGE

Dans le cadre de la restructuration et de l'extension de son établissement situé à LORMONT, la SCI POLYCLINIQUE [Localité 36] RIVE DROITE a confié une mission de maîtrise d'œuvre, étendue à l’ordonnancement, le pilotage et la coordination, à la SAS BDM ARCHITECTES, assurée auprès de la MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS.

Une assurance Tous Risques Chantier a été souscrite le 17 avril 2008 auprès de la S.A ALBINGIA, selon police n° BW 08 03843.

Sont notamment intervenues à l’acte de construire :
- la SAS SPIE [Localité 34] SUD OUEST, au titre du lot n° 1 “Gros œuvre étendu” assurée auprès de la société ALLIANZ GLOBAL CORPORATE & SPECIALITY FRANCE, aux droits de laquelle vient désormais la société de droit étranger ALLIANZ GLOBAL CORPORATE & SPECIALITY SE ;
- la SAS SOPREMA ENTREPRISES, au titre du lot n° 02 “Etanchéité” et du lot n° 03 “Bardage cassettes aluminium” assurée auprès de la société AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE aux droits de laquelle vient désormais la société de droit étranger XL INSURANCE COMPANY SE ;
- la SAS CANCE ALUMINIUM, attributaire du lot n° 04 “Menuiseries extérieures brise-soleil” et du lot n° 05 “Serrurerie” assurée auprès de la SMABTP, qui a sous-traité l'intégralité de ce lot n° 5 à la SARL CANCE METALLERIE, assurée auprès de la SMABTP, qui a elle-même sous-traité, par contrat du 8 juillet 2009, la pose de brises-vues sur les bâtiments A et C à la SARL MEDOC SERRURERIE MARTIN, assurée auprès de la MUTUELLE DE [Localité 37] ASSURANCES ; la SAS ETABLISSEMENTS CANCE vient désormais aux droits de la SAS CANCE ALUMINIUM et de la SARL CANCE METALLERIE ;
- la SARL SAITA ENTREPRISE (SOCIETE AQUITAINE D’INSTALLATIONS THERMIQUES ET AERAULIQUES), à laquelle a été confié le lot n° 08 “Plomberie, rafraîchissement, sanitaire, désenfumage, chauffage, ventilation” assurée auprès de la SA AXA FRANCE IARD.

Les travaux d'étanchéité du bâtiment A (construction existante rénovée) ont été achevés en mai 2009. Ceux réalisés sur le bâtiment C (construction nouvelle) ont pris fin en septembre 2008 mais ont fait l'objet d'une reprise partielle par la société SOPREMA à la suite de la tempête de janvier 2009, achevée fin avril 2009.

Aucune réception des travaux d’étanchéité n’est intervenue.

Suivant courrier du 09 juin 2009, la société SOPREMA ENTREPRISES a alerté l'architecte quant à la présence, sur les toitures des bâtiments A et C, de divers matériels et matériaux appartenant aux autres entreprises intervenantes, de nature à dégrader l'étanchéité nouvellement réalisée. Par courrier du 25 juin 2009, elle informait la SCI POLYCLINIQUE [Localité 36] RIVE DROITE de cette démarche et lui adressait un procès-verbal de constat, établi à sa demande le 18 juin 2009, déplorant l'absence de mesures prises pour éviter toute dégradation de l'étanchéité.

La SCI POLYCLINIQUE [Localité 36] RIVE DROITE a effectué une déclaration de sinistre auprès de la société ALBINGIA, qui a missionné le cabinet SARETEC. Le 10 novembre 2009, l'expert a constaté la perforation du revêtement d'étanchéité en 32 points sur le bâtiment A et 39 points sur le bâtiment C. Au terme de cette réunion, les sociétés BDM ARCHITECTES, SOPREMA ENTREPRISES, SPIE [Localité 34] SUD OUEST, CANCE ALUMINIUM et SAITA ENTREPRISE sont convenues de la prise en charge, par parts égales et pour le compte de qui il appartiendra, du coût des mesures conservatoires nécessaires, effectuées fin décembre 2009 pour un montant de 33 140 euros HT suivant devis établi par la société SOPREMA ENTREPRISES.

Par courrier du 21 décembre 2009, la société ALBINGIA a refusé sa garantie s’agissant des travaux conservatoires et des réparations définitives envisagées.

La société SOPREMA ENTREPRISES a saisi le juge des référés du tribunal de grande instance
de [Localité 36] en novembre 2010 aux fins d'expertise judiciaire, ordonnée le 7 février 2011 et confiée à Monsieur [D], dont les opérations ont été déclarées communes aux sociétés MEDOC SERRURERIE MARTIN et MUTUELLE DE [Localité 37] ASSURANCES suivant ordonnance du 29 juillet 2011.

Par acte du 2 décembre 2011 (RG 11/11981), la SAS SOPREMA ENTREPRISES a fait assigner la SA ALBINGIA en qualité d’assureur TRC de la SCI POLYCLINIQUE [Localité 36] RIVE DROITE devant le tribunal de grande instance de Bordeaux, aux fins de la voir condamner à la garantir de toutes condamnations qui seraient éventuellement mises à sa charge au profit du maître d’ouvrage consécutivement aux désordres.

Par acte délivré les 30 et 31 janvier 2012 et 1er février 2012, la SA ALBINGIA a appelé en garantie la MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS en qualité d’assureur de la société BDM ARCHITECTES, la SMABTP en qualité d’assureur de la société CANCE ALU, de la société CANCE METAL et de l’entreprise DUMAS, la SA ALLIANZ IARD en qualité d’assureur de la société SPIE [Localité 34] SUD OUEST, la SA AXA FRANCE IARD en qualité d’assureur de la SARL SAITA ENTREPRISE, la MUTUELLE DE [Localité 37] ASSURANCES en qualité d’assureur de la société MEDOC SERRURERIE et la société AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE en qualité d’assureur de la société SOPREMA ETANCHEITE.

Suivant ordonnance du 21 février 2014, le juge de la mise en état a ordonné un sursis à statuer dans l’attente du dépôt du rapport de Monsieur [D] ainsi que le retrait du rôle.

L'expert judiciaire a déposé son rapport définitif le 7 avril 2014.

Suivant acte délivré les 28 et 29 avril 2014, la SCI POLYCLINIQUE [Localité 36] RIVE DROITE a fait assigner la SAS SOPREMA, la SAS SPIE BATIGNOLLES SUD OUEST, son assureur la SA ALLIANZ IARD, la SAS BDM ARCHITECTES, son assureur la MAF, la SAS CANCE ALUMINIUM, son assureur la SMABTP, la SARL SAITA ENTREPRISE, son assureur la SA AXA FRANCE IARD et la SARL MEDOC SERRURERIE MARTIN aux fins d'indemnisation de l'ensemble des préjudices subis.

Suivant conclusions notifiées le 6 juin 2014, la société de droit étranger ALLIANZ GLOBAL CORPORATE & SPECIALITY SE est intervenue volontairement à l’instance en qualité d’assureur de la société SPIE [Localité 34] SUD OUEST comme venant aux droits de la société ALLIANZ GLOBAL CORPORATE & SPECIALITY FRANCE.

L’affaire enregistrée sous le n° RG 11/11981 a été rétablie à la suite de la notification le 31 juillet 2014 de conclusions par la SAS SOPREMA ENTREPRISES et la SA AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE.

Par conclusions notifiées le 29 mai 2015, la société ETABLISSEMENTS CANCE, venant aux droits de la société CANCE METALLERIE, est intervenue volontairement à l’instance.

Suivant jugement avant dire droit du 13 juin 2017, le tribunal a :
- déclaré la demande principale de la SCI POLYCLINIQUE [Localité 36] RIVE DROITE recevable,
- ordonné avant dire droit un complément d’expertise confié à Monsieur [R] [Z], avec pour mission de :
- procéder à une analyse technique comparative de l’impact de la solution réparatoire retenue par Monsieur [D] et celle du devis de la société JOLIE FRANCE sur le fonctionnement normal de la clinique et en particulier celui des blocs opératoires,
- donner tous éléments permettant d’apprécier la durée éventuelle d’une fermeture totale ou partielle de l’établissement, en particulier celle des blocs opératoires, et ses conséquences,
- rechercher si la solution retenue par Monsieur [D] et celle préconisée par la société JOLIE FRANCE présentent des risques particuliers,
- rechercher tous éléments permettant de distinguer le préjudice qui est la conséquence directe du poinçonnement de l’étanchéité et celui qui est la conséquence du positionnement des évacuations d’air, avec non respect du D.T.U.
- sursis à statuer sur les demandes principales et reconventionnelles des parties, y compris en ce qui concerne les frais irrépétibles et les dépens.

Par ordonnance du 15 novembre 2019, le juge de la mise en état a réitéré le sursis à statuer sur l'ensemble des prétentions des parties, y compris les dépens, ordonné par le jugement du 13 juin 2017, et précisé qu'il courrait jusqu'au dépôt du rapport de l'expert [Z], lequel est intervenu le 7 septembre 2023.

Suivant dernières conclusions notifiées par voie électronique le 15 mai 2025 et signifiées le 22 mai 2025 à la SARL MEDOC SERRURERIE MARTIN, la SCI POLYCLINIQUE [Localité 36] RIVE DROITE demande au tribunal de :
- déclarer sa demande recevable,
- condamner in solidum la SARL SAITA ENTREPRISE et son assureur la société AXA FRANCE IARD, la S.A.S CANCE ALUMINIUM et son assureur la SMABTP, la SARL MEDOC SERRURERIE MARTIN, la S.A.S SPIE [Localité 34] SUD-OUEST et son assureur la société ALLIANZ GLOBAL CORPORATE & SPECIALITY SE, la S.A.S SOPREMA ENTREPRISES et son assureur la SA AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE, la S.A.S BDM ARCHITECTES et son assureur la MAF, à lui payer les sommes suivantes :
- 912 797,79 euros HT au titre de la reprise totale de l’étanchéité selon devis de la société SORREBA du 21 décembre 2022, indexée selon l’indice BT 53 depuis cette date et jusqu’à celle du jugement à intervenir et augmentée des intérêts de droit à compter de celui-ci ;
- 34 686,30 euros HT au titre des honoraires de maîtrise d’œuvre selon devis de la société OTCE EXPERTISE du 23 novembre 2022, indexée selon l’indice BT 53 depuis cette date et jusqu’à celle du jugement à intervenir et augmentée des intérêts de droit à compter de celui-ci ;
- 17 960 euros au titre des frais annexes liés au chantier ;
- 113 382,60 euros TTC au titre des frais engagés pour les besoins de l’expertise de Monsieur [Z] ;
- 20 000 euros au titre du préjudice de jouissance ;
- 10 000 euros au titre du temps consacré à la gestion de ce sinistre ;
- 37 900 euros HT au titre des honoraires d’assistance et 1 137,60 euros au titre des frais d’assistance de Monsieur [U] ;
- ordonner la capitalisation des intérêts ;
- condamner in solidum la SARL SAITA ENTREPRISE et son assureur la société AXA FRANCE IARD, la S.A.S CANCE ALUMINIUM et son assureur la SMABTP, la SARL MEDOC SERRURERIE MARTIN, la S.A.S SPIE [Localité 34] SUD-OUEST et son assureur la société ALLIANZ GLOBAL CORPORATE & SPECIALITY SE, la S.A.S SOPREMA ENTREPRISES et son assureur la SA AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE, la S.A.S BDM ARCHITECTES et son assureur la MAF à lui payer la somme de 10 000 euros au titre des frais irrépétibles, sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile ;
- rejeter les demandes adverses,
- ordonner l’exécution provisoire du jugement à intervenir ;
- condamner in solidum l’ensemble des défendeurs aux entiers dépens d’instance, dont distraction au profit de la SCP LAYDEKER SAMMARCELLI, avocat, sur ses affirmations de droit.

Par dernières écritures notifiées par voie électronique le 21 mai 2025 et signifiées le 22 mai 2025 à la SARL MEDOC SERRURERIE MARTIN, la SAS SOPREMA ENTREPRISES et la société de droit étranger XL INSURANCE COMPANY SE venant aux droits de la SA AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE, dont il a été indiqué à l’audience de plaidoiries que l’absence de mention dans l’en-tête de ces conclusions résultait d’une omission purement matérielle, que les autres parties ont accepté de voir rectifiée comme telle, concluent ainsi :
À titre principal,
- débouter la S.C.I. POLYCLINIQUE [Localité 36] RIVE DROITE de toutes demandes formulées contre la S.A.S. SOPREMA ENTREPRISES et la SA AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE,
- débouter toutes parties de toutes demandes dirigées contre la S.A.S. SOPREMA ENTREPRISES et la S.A. AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE,
- mettre hors de cause la S.A.S. SOPREMA ENTREPRISES et la S.A. AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE,
- condamner in solidum la S.A.S. BDM ARCHITECTES, la MUTUELLE des ARCHITECTES FRANÇAIS, assureur de la S.A.S. BDM Architectes, la S.A.S. ÉTABLISSEMENTS CANCÉ aux droits de la S.A.S. CANCÉ MÉTALLERIE et de la S.A.S. CANCÉ ALUMINIUM, la S.M.A.B.T.P. assureur de la S.A.S. CANCÉ ALUMINIUM, la S.M.A.B.T.P. assureur de la S.A.S. CANCÉ MÉTALLERIE sous traitant de la S.A.S. CANCÉ ALUMINIUM, la S.A.R.L. SAITA ENTREPRISE, la S.A. AXA FRANCE, assureur de la S.A.R.L. SAITA ENTREPRISE, la S.A.S. SPIE [Localité 34] SUD OUEST, la société ALLIANZ GLOBAL CORPORATE & SPECIALITY SE aux droits d'ALLIANZ assureur de la S.A.S. SPIE [Localité 34] SUD OUEST, la S.M.A.B.T.P. assureur de la S.A.R.L. DUMAS, la S.A.R.L. MÉDOC SERRURERIE MARTIN, sous-traitant de la S.A.S. CANCÉ MÉTALLERIE, la MUTUELLE DE [Localité 37], assureur de la S.A.R.L. MÉDOC SERRURERIE MARTIN, ou qui mieux vaudra, à rembourser intégralement la S.A.S. SOPREMA ENTREPRISES au titre de sa participation à hauteur du 1/5ème des mesures conservatoires qui avaient été chiffrées à 33 140 euros H.T., outre TVA, et qu'elle réalisa, soit 6 628 € HT outre TVA,
À titre subsidiaire,
- condamner la S.A. ALBINGIA assureur Tous Risques Chantier, à garantir la S.A.S. SOPREMA ENTREPRISES de toutes éventuelles condamnations, tant pour travaux de remise en état, que pour tous éventuels dommages immatériels consécutifs aux désordres, en principal, intérêts, frais irrépétibles, et dépens,
- condamner in solidum, la S.A.S. BDM ARCHITECTES, la MUTUELLE des ARCHITECTES FRANÇAIS, assureur de la S.A.S. BDM Architectes, la S.A.S. ÉTABLISSEMENTS CANCÉ aux droits de la S.A.S. CANCÉ MÉTALLERIE et de la S.A.S. CANCÉ ALUMINIUM, la S.M.A.B.T.P. assureur de la S.A.S. CANCÉ ALUMINIUM, la S.M.A.B.T.P. assureur de la S.A.S. CANCÉ MÉTALLERIE sous-traitant de la S.A.S. CANCÉ ALUMINIUM, la S.A.R.L. SAITA ENTREPRISE, la S.A. AXA FRANCE assureur de la S.A.R.L. SAITA ENTREPRISE, la S.A.S. SPIE [Localité 34] SUD OUEST, la société ALLIANZ GLOBAL CORPORATE & SPECIALITY SE aux droits d'ALLIANZ assureur de la S.A.S. SPIE [Localité 34] SUD OUEST, la S.M.A.B.T.P. assureur de la S.A.R.L. DUMAS, la S.A.R.L. MÉDOC SERRURERIE MARTIN, sous-traitant de la S.A.S. CANCÉ MÉTALLERIE, la MUTUELLE DE [Localité 37], assureur de la S.A.R.L. MÉDOC SERRURERIE MARTIN, ou qui mieux vaudra, à relever intégralement indemnes la S.A.S. SOPREMA ENTREPRISES et la S.A. AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE de toutes éventuelles condamnations prononcée contre elle,
En tout état de cause,
- débouter la SCI POLYCLINIQUE [Localité 36] RIVE DROITE de ses demandes relatives aux coût d’un coordonnateur SPS, d’un contrôleur technique ou au titre de la souscription d’une assurance dommages-ouvrage,
- débouter la SCI POLYCLINIQUE [Localité 36] RIVE DROITE de sa demande relative à un prétendu préjudice de jouissance ou au temps consacré au dossier,
- débouter la SCI POLYCLINIQUE [Localité 36] RIVE DROITE de sa demande de sursis à statuer et généralement de ses plus amples demandes,
- condamner les défendeurs, in solidum, ou qui mieux vaudra, à payer à la S.A.S. SOPREMA ENTREPRISES et la S.A. AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE une indemnité de 15 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile et aux entiers dépens, en ce compris de référé et d'expertise judiciaire de Monsieur [D].

Par dernières écritures notifiées par voie électronique le 23 mai 2025 et signifiées le 30 mai 2025 à la SARL MEDOC SERRURERIE MARTIN, la SA ALBINGIA conclut ainsi :
- ordonner la révocation de l’ordonnance de clôture,
- débouter la société SOPREMA ENTREPRISES de toutes ses demandes dirigées contre la société ALBINGIA et mettre celle-ci hors de cause,
A titre subsidiaire, sur les appels en garantie,
- condamner in solidum la MAF, assureur de BDM, la SMABTP, assureur de CANCE, la société ALLIANZ, assureur de SPIE [Localité 34], la société AXA FRANCE, assureur de la SARL SAITA ENTREPRISE, et AXA CORPORATE SOLUTIONS, assureur de SOPREMA, à relever et garantir indemne la compagnie ALBINGIA de toutes les condamnations qui pourraient intervenir à son encontre, tant en principal, intérêts, frais et accessoires outre capitalisation conformément aux dispositions de l’article 1154 ancien du code civil,
- juger que la somme de 48 299,93 euros correspond à la nécessité de remise en conformité de l’ouvrage et non à la réparation des dommages, objet de l’expertise de Monsieur [D], juger que cette somme ne saurait rentrer dans le cadre des dommages dont la garantie est demandée à la société ALBINGIA,
A titre infiniment subsidiaire,
- juger que les mesures conservatoires entreprises par SOPREMA sans accord préalable de l’assureur sont exclues des garanties par application de l’article 14.1.1 des conditions générales,
- juger qu’aucune garantie des dommages immatériels n’a été souscrite auprès de la compagnie ALBINGIA si bien qu’aucune condamnation de ce chef ne pourra intervenir à son encontre,
- juger en tout état de cause que ALBINGIA est en droit d’opposer aux tiers lésés comme à ses assurés ses limites contractuelles et notamment ses franchises et son plafond,
- condamner SOPREMA ENTREPRISE in solidum avec tout autre succombant au paiement de la somme de 10 000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile ainsi qu’aux entiers dépens de l’instance dont distraction au profit de Maître Nadine DESSANG, avocat au barreau de Bordeaux.

Suivant dernières conclusions notifiées par voie électronique le 29 mars 2024, la SAS BDM ARCHITECTES et son assureur la MAF demandent au tribunal de :
- rejeter l’ensemble des demandes formulées à l’encontre de la SAS BDM ARCHITECTES et de son assureur, la MAF,
- débouter la société SOPREMA de l’intégralité de ses demandes et notamment celle formulée au titre des travaux conservatoires à hauteur de 33 140 euros HT,
- prononcer la mise hors de cause de la SAS BDM ARCHITECTES et de son assureur, la MAF,
Subsidiairement,
- condamner les sociétés SOPREMA, SAITA, SPIE [Localité 34], CANCE ALUMINIUM, ETABLISSEMENTS CANCE, et leurs assureurs, et la MUTUELLE DE [Localité 37] à relever la SAS BDM ARCHITECTES et la MAF de toutes condamnations qui pourraient être prononcées à leur encontre,
- débouter la SCI POLYCLINIQUE [Localité 36] RIVE DROITE de sa demande de sursis à statuer et de ses demandes formulées au titre des préjudices annexes,
En tout état de cause,
- condamner in solidum la compagnie ALBINGIA, SPIE [Localité 34], SOPREMA, CANCE ALUMINIUM, LES ETABLISSEMENTS CANCE, la MUTUELLE DE [Localité 37] et leurs assureurs respectifs, à verser à la SAS BDM ARCHITECTES et à la MAF une somme de 10 000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile et aux entiers dépens.

Par dernières écritures notifiées par voie électronique le 3 avril 2025, la société SPIE [Localité 34] SUD OUEST, la société ALLIANZ et la SA ALLIANZ GLOBAL CORPORATE & SPECIALTY SE concluent ainsi :
- prononcer la mise hors de cause de la société ALLIANZ,
- donner acte à la SA ALLIANZ GLOBAL CORPORATE & SPECIALTY SE de son intervention volontaire,
à titre principal,
- débouter la SCI POLYCLINIQUE [Localité 36] RIVE DROITE de l’ensemble de ses demandes dirigées à l’encontre de la société SPIE [Localité 34] et de son assureur,
- débouter la société SOPREMA de l’intégralité de ses demandes, et notamment celle formulée au titre des travaux conservatoires à hauteur de 33 140 euros HT,
- débouter la société SOPREMA, la société MUTUELLE DE [Localité 37] ASSURANCES, la société CANCE, la société ALBINGIA de l’ensemble de leurs demandes en ce qu’elles sont dirigées à l’encontre de la société SPIE [Localité 34],
- débouter l’ensemble des parties de leur demande de garantie formulée à l’encontre de la société
SPIE et de la Compagnie ALLIANZ,
- condamner toutes parties succombantes in solidum à rembourser aux concluantes la somme de 6 628 euros HT, soit 7 927,09 euros TTC au titre des travaux conservatoires indûment avancés par la société SPIE,
- ordonner que chacune des condamnations précitées porte intérêts au taux légal à compter de l’assignation outre capitalisation conformément à l’article 1343-2 du code civil,
- condamner toutes parties succombantes in solidum à verser aux concluantes la somme de 15 000 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile outre aux entiers dépens,
à titre subsidiaire,
- débouter la société POLYCLINIQUE [Localité 36] RIVE DROITE de sa demande de condamnation in solidum,
- débouter la société POLYCLINIQUE [Localité 36] RIVE DROITE de ses demandes :
* au titre du préjudice de jouissance,
* au titre du temps consacré à la gestion du sinistre,
* de sursis à statuer s’agissant des préjudices consécutifs aux travaux de reprise des désordres, dans l’attente de l’exécution des travaux et du rapport de l’expert judiciaire ;
- constater que la concluante n’est éventuellement concernée que pour une part de 15,58 % des travaux réparatoires, et liés aux dégradations, ce pour un montant chiffré à 150 475,10 euros HT, et réduire la part de la société SPIE au pourcentage symbolique, soit la somme maximale de 1 504,75 euros HT,
- débouter la société SOPREMA de l’intégralité de ses demandes, et notamment celle formulée au titre des travaux conservatoires à hauteur de 33 140 euros HT,
- réduire en conséquence le montant sollicité par la SCI POLYCLINIQUE [Localité 36] RIVE DROITE au titre des frais engagés pour les besoins de l’expertise à la somme de 149,34 euros HT,
- débouter la société SOPREMA de sa demande de remboursement de la somme de 33 140 euros HT au titre des travaux conservatoires réalisés,
- débouter la société SOPREMA, la société MUTUELLE DE [Localité 37] ASSURANCES, la société CANCE, la société ALBINGIA de l’ensemble de leurs demandes en ce qu’elles sont dirigées à l’encontre de la société SPIE [Localité 34],
- débouter l’ensemble des parties de leur demande de garantie formulée à l’encontre de la société
SPIE et de la Compagnie ALLIANZ,
- condamner les sociétés ALBINGIA, CANCE, MEDOC SERRURERIE MARTIN, SAITA, BDM ARCHITECTES, et SOPREMA, et leurs assureurs respectifs, à garantir et relever intégralement indemne les concluants de toutes condamnations qui pourraient éventuellement être mises à leur charge, en application des dispositions des articles 1231-1 et suivants du code civil pour la première, et 1382 et suivants du code civil pour les suivantes,
- condamner toutes parties succombantes in solidum à rembourser aux concluantes la somme de 6 628 euros HT, soit 7 927,09 euros TTC au titre des travaux conservatoires indûment avancés par la société SPIE,
- ordonner que chacune des condamnations précitées porte intérêts au taux légal à compter de la présente assignation outre capitalisation conformément à l’article 1343-2 du code civil,
- condamner toutes parties succombantes in solidum à verser aux concluantes la somme de 15 000 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile outre aux entiers dépens,
à titre infiniment subsidiaire,
- débouter la société POLYCLINIQUE [Localité 36] RIVE DROITE de sa demande de condamnation in solidum,
- constater que la concluante n’est éventuellement concernée que pour une part de 15,58 % des travaux réparatoires, et liés aux dégradations, ce pour un montant chiffré à 150 475,10 euros HT, et réduire la part de la société SPIE au pourcentage symbolique, soit la somme maximale de 1 504,75 euros HT,
- réduire le montant sollicité par la société POLYCLINIQUE [Localité 36] RIVE DROITE au titre des frais engagés pour les besoins de l’expertise à la somme de 149,34 euros HT,
- réduire la part de responsabilité de la société SPIE dans les autres désordres au pourcentage symbolique,
- débouter la société POLYCLINIQUE [Localité 36] RIVE DROITE de sa demande de sursis à statuer s’agissant des préjudices consécutifs aux travaux de reprise des désordres, dans l’attente de l’exécution des travaux et du rapport de l’expert judiciaire (sic),
- débouter la société SOPREMA de l’intégralité de ses demandes, et notamment celle formulée au titre des travaux conservatoires à hauteur de 33 140 euros HT,
- débouter la société SOPREMA, la société MUTUELLE DE [Localité 37] ASSURANCES, la société CANCE, la société ALBINGIA de l’ensemble de leurs demandes en ce qu’elles sont dirigées à l’encontre de la société SPIE [Localité 34],
- débouter l’ensemble des parties de leur demande de garantie formulée à l’encontre de la société SPIE et de la Compagnie ALLIANZ,
- condamner les sociétés ALBINGIA, CANCE, MEDOC SERRURERIE MARTIN, SAITA, BDM ARCHITECTES, et SOPREMA, et leurs assureurs respectifs, à garantir et relever intégralement indemne les concluants de toutes condamnations qui pourraient éventuellement être mises à leur charge, en application des dispositions des articles 1231-1 et suivants du code civil pour la première, et 1382 et suivants du code civil pour les suivantes,
- condamner toutes parties succombantes in solidum à rembourser aux concluantes la somme de 6 628 euros HT, soit 7 927,09 euros TTC au titre des travaux conservatoires indûment avancés par la société SPIE,
- ordonner que chacune des condamnations précitées portent intérêts au taux légal à compter de l’assignation et capitalisation des intérêts conformément à l’article 1343-2 du code civil,
- condamner toutes parties succombantes in solidum à verser aux concluantes la somme de 15 000 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile outre aux entiers dépens.

Suivant dernières conclusions notifiées par voie électronique le 20 mai 2025 et signifiées le 22 mai 2025 à la SARL MEDOC SERRURERIE MARTIN, la société CANCE ALUMINIUM et la SAS ETABLISSEMENTS CANCE, venant aux droits de la société CANCE METALLERIE et de la société CANCE ALUMINIUM, demandent au tribunal de :
- donner acte à la société ETABLISSEMENTS CANCE de son intervention volontaire,
- déclarer irrecevables les demandes formulées par la SCI POLYCLINIQUE [Localité 36] RIVE DROITE à l’encontre de la société ETABLISSEMENTS CANCE venant aux droits de CANCE ALUMINIUM et de CANCE METALLERIE,
- débouter la SCI POLYCLINIQUE [Localité 36] RIVE DROITE, et toute autre partie, de ses demandes à l’encontre de la société ETABLISSEMENTS CANCE venant aux droits de CANCE ALUMINIUM et de CANCE METALLERIE,
- débouter la société SOPREMA de l’intégralité de ses demandes, et notamment celle formulée au titre des travaux conservatoires à hauteur de 33 140 euros HT,
- prononcer la mise hors de cause de la société ETABLISSEMENTS CANCE venant aux droits de CANCE ALUMINIUM et de CANCE METALLERIE,
A titre subsidiaire,
- débouter la SCI POLYCLINIQUE [Localité 36] RIVE DROITE de ses demandes à l’encontre de la société ETABLISSEMENTS CANCE venant aux droits de CANCE ALUMINIUM et de CANCE METALLERIE,
- débouter la société SOPREMA de l’intégralité de ses demandes, et notamment celle formulée au titre des travaux conservatoires à hauteur de 33 140 euros HT,
- débouter l’ensemble des parties de leurs demandes formulées à l’encontre de la société ETABLISSEMENTS CANCE venant aux droits de CANCE ALUMINIUM et de CANCE METALLERIE,

A titre infiniment subsidiaire,
- condamner la compagnie ALBINGIA à garantir la société ETABLISSEMENTS CANCE venant aux droits de CANCE ALUMINIUM,
- condamner solidairement les sociétés MEDOC SERRURERIE MARTIN et MUTUELLE DE [Localité 37] ASSURANCES à garantir et relever intégralement indemne la société ETABLISSEMENTS CANCE venant aux droits de CANCE ALUMINIUM de toute condamnation susceptible d’intervenir à son encontre,
- condamner solidairement les sociétés MEDOC SERRURERIE MARTIN et MUTUELLE DE [Localité 37] ASSURANCES à garantir et relever intégralement indemne la société ETABLISSEMENTS CANCE de toute condamnation susceptible d’intervenir à son encontre,
- condamner in solidum les sociétés BDM ARCHITECTES et MAF, SPIE [Localité 34] SUD OUEST et ALLIANZ GLOBAL CORPORATE & SPECIALTY SE, SAITA ENTREPRISE et AXA FRANCE IARD, SOPREMA et AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE, et à défaut tout succombant, à garantir et relever intégralement indemne société ETABLISSEMENTS CANCE venant aux droits de CANCE ALUMINIUM de toute condamnation susceptible d’intervenir à son encontre,
- débouter la SCI POLYCLINIQUE [Localité 36] RIVE DROITE, et toute autre partie, de ses demandes relatives aux sommes suivantes :
- 2 520 euros HT pour l’intervention d’un coordonnateur SPS
- 4 800 euros HT pour l’intervention d’un contrôleur technique
- 10 640 euros au titre de la souscription d’une assurance DO
- 81 945 euros TTC correspondant au coût de l’intervention du bureau d’études en vue de l’étude de l’une des solutions envisagées par la SCI POLYCLINIQUE [Localité 36] RIVE DROITE dans le cadre de l’expertise de Monsieur [Z],
- 1 900 euros HT au titre d’une étude de perméabilité
- 25 200 euros HT pour l’intervention du cabinet d’architectes PATRIARCHE
- 3 200 euros HT au titre d’une mission de contrôle confiés assurée par VERITAS
- 20 000 euros au titre du préjudice de jouissance
- 10 000 euros au titre du préjudice lié à la gestion du sinistre
- 37 900 euros HT au titre des honoraires d’assistance de Monsieur [U] et 1137,60 euros au titre de ses frais d’assistance,
A titre reconventionnel,
- condamner in solidum la compagnie ALBINGIA, les sociétés BDM ARCHITECTES et MAF, SPIE [Localité 34] SUD OUEST et ALLIANZ GLOBAL CORPORATE & SPECIALTY SE, SAITA ENTREPRISE et AXA FRANCE IARD, MEDOC SERRURERIE MARTIN et MUTUELLE DE [Localité 37] ASSURANCES, SOPREMA et AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE, et à défaut tout succombant, à rembourser à société ETABLISSEMENTS CANCE venant aux droits de CANCE ALUMINIUM la somme de 7 927,09 € TTC au titre des travaux conservatoires,
En tout état de cause,
- condamner in solidum la compagnie ALBINGIA, les sociétés BDM ARCHITECTES et MAF, SPIE [Localité 34] SUD OUEST et ALLIANZ GLOBAL CORPORATE & SPECIALTY SE, SAITA ENTREPRISE et AXA FRANCE IARD, MEDOC SERRURERIE MARTIN et MUTUELLE DE [Localité 37] ASSURANCES, SOPREMA et AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE, et à défaut tout succombant, à verser à la société ETABLISSEMENTS CANCE venant aux droits de CANCE ALUMINIUM et de CANCE METALLERIE la somme de 3 000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile,
- condamner les mêmes aux entiers dépens, dont distraction au profit de Maître BERTIN conformément à l’article 699 du code de procédure civile.

Par dernières écritures notifiées par voie électronique le 20 mai 2025 et signifiées le 14 mai 2025 à la SARL MEDOC SERRURERIE MARTIN, la SMABTP en qualité d’assureur de la société CANCE ALUMINIUM demande de :
A titre principal,
- déclarer irrecevables les demandes de la SCI POLYCLINIQUE [Localité 36] RIVE DROITE dirigées à l’encontre de la SMABTP recherchée en sa qualité d’assureur de la société CANCE ALUMINIUM désormais société ETABLISSEMENTS CANCE,
- débouter la SCI POLYCLINIQUE [Localité 36] RIVE DROITE, et toute autre partie, de leurs demandes à l’encontre de la SMABTP recherchée en sa qualité d’assureur de la société CANCE ALUMINIUM désormais société ETABLISSEMENTS CANCE ou recherchée en qualité d’assureur de la société CANCE MÉTALLERIE,
- débouter la société SOPREMA de l’intégralité de ses demandes, et notamment celle formulée au titre des travaux conservatoires à hauteur de 33 140 euros HT,
A titre subsidiaire,
- condamner in solidum la société MEDOC SERRURERIE MARTIN et son assureur les MUTUELLES DE [Localité 37] ASSURANCES, les sociétés BDM ARCHITECTES et MAF, SPIE [Localité 34] SUD OUEST, ALLIANZ, ALLIANZ GLOBAL CORPORATE & SPECIALTY SE, SAITA ENTREPRISE et AXA FRANCE IARD, SOPREMA et XL INSURANCE COMPANY SE à garantir et relever intégralement indemne la SMABTP de toute condamnation susceptible d’intervenir à son encontre,
- débouter la SCI POLYCLINIQUE [Localité 36] RIVE DROITE de ses demandes formulées au titre :
• du préjudice de jouissance
• des frais engagés pour la gestion du sinistre (facture de la société GBNA et frais de déplacement et honoraires de Monsieur [E] notamment)
• des frais engagés pour les besoins de l’expertise
• du sursis à statuer s’agissant des préjudices consécutifs aux travaux de reprise des désordres, dans l’attente de l’exécution des travaux et du rapport de l’expert judiciaire,
- autoriser la SMABTP à opposer ses franchises dont celles relatives aux dommages matériels et immatériels d’un montant de 5 800 euros à toutes parties,
- ramener à de plus juste proportions l’indemnité sollicitée au titre de l’article 700 du code de procédure civile,
- juger que les dépens suivront le sort du principal, la ou les parties succombantes devant être condamnées à payer à la SMABTP la somme de 3 000 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile.

Par dernières écritures notifiées par voie électronique le 2 avril 2025 et signifiées le 23 mai 2025 à la SARL MEDOC SERRURERIE MARTIN, la SARL SAITA ENTREPRISE et son assureur la société AXA FRANCE IARD concluent ainsi :
A titre principal,
- débouter la SCI POLYCLINIQUE [Localité 36] RIVE DROITE de l’ensemble de ses demandes formulées à l’encontre de la société SAITA ENTREPRISE et la société AXA FRANCE IARD,
- débouter les parties défenderesses de toutes demandes formulées à l’encontre de la société SAITA ENTREPRISE et de la société AXA FRANCE IARD,
- condamner la SCI POLYCLINIQUE [Localité 36] RIVE DROITE, ou toute partie qui viendrait à conclure à l’encontre de la société SAITA ENTREPRISE et de la société AXA FRANCE IARD, à leur verser la somme de 8 000 euros chacune au titre des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile,
- condamner la SCI POLYCLINIQUE [Localité 36] RIVE DROITE, ou toute partie succombant, aux entiers dépens, dont distraction au profit de la SCP EYQUEM-BARRIERE DONITIAN CAILLOL sur le fondement des dispositions de l’article 699 du code de procédure civile,
A titre subsidiaire,
- débouter la SCI POLYCLINIQUE [Localité 36] RIVE DROITE de ses demandes relatives aux sommes suivantes :
- 2 520 € HT pour l’intervention d’un coordonnateur SPS
- 4800 € HT pour l’intervention d’un contrôleur technique
- 10640 € au titre de la souscription d’une assurance DO
- 81 945 € TTC correspondant au coût de l’intervention du bureau d’études
- 1 900 € HT au titre d’une étude de perméabilité
- 25 200 € HT pour l’intervention du cabinet d’architectes PATRIARCHE
- 3 200 € HT au titre d’une mission de contrôle confiés assurée par VERITAS
- 20 000 € au titre du préjudice de jouissance
- 10 000 € au titre du préjudice lié à la gestion du sinistre
- débouter la SCI POLYCLINIQUE [Localité 36] RIVE DROITE de sa demande de sursis à statuer,
- dire et juger que les sommes éventuellement mises à la charge des entreprises intervenues sur le chantier de la polyclinique [Localité 36] RIVE DROITE, au titre d’éventuelles condamnations au paiement des travaux de reprise, devront être formulées « hors taxes »,
- limiter, en toute hypothèse, la part de responsabilité de la société SAITA ENTREPRISE dans la survenance des désordres constatés à une part qui ne saurait être supérieure à 10 %,
- condamner la société BDM ARCHITECTES, la MAF, la société SOPREMA ENTREPRISES, XL INSURANCE, la société SPIE BATIGNOLLES SUD OUEST, ALLIANZ GLOBAL CORPORATE, la société ETABLISSEMENTS CANCE, CANCE ALUMINIUM, la SMABTP, la société MEDOC SERRURERIE MARTIN et la MUTUELLE DE POITIERS , à garantir et relever indemne la société SAITA ENTREPRISE et la société AXA FRANCE IARD des condamnations susceptibles d’être prononcées à leur encontre au profit de la SCI POLYCLINIQUE [Localité 36] RIVE DROITE, dans une proportion qui ne saurait être inférieure à 90 %,
- dire et juger mal fondée la société ALBINGIA, assureur « Tous Risques Chantier », dans le refus de garantie opposé aux demandes de prise en charge des travaux conservatoires et réparatoires nécessaires sur le complexe d’étanchéité des bâtiments de la polyclinique [Localité 36] RIVE DROITE,
- condamner la société ALBINGIA, assureur « Tous Risques Chantier », à prendre en charge le montant des sommes réclamées par la SCI POLYCLINIQUE [Localité 36] RIVE DROITE, et donc à garantir la société SAITA ENTREPRISE et son assureur, la société AXA FRANCE IARD, de toutes condamnations susceptibles d’être prononcées à leur encontre,
En tout état de cause,
- débouter les sociétés SPIE [Localité 34] SUD OUEST, SOPREMA ENTREPRISE et CANCE ALUMINIUM, ETABLISSEMENTS CANCE de leurs demandes tendant à obtenir à l’encontre de la société SAITA ENTREPRISE et de son assureur, la société AXA FRANCE IARD, le remboursement des sommes versées au titre des travaux conservatoires, d’une somme totale de 33 140 euros HT,
- débouter les parties défenderesses de toutes autres demandes formulées à l’encontre de la société SAITA ENTREPRISE et de la société AXA FRANCE IARD,
- déclarer opposable le montant des plafonds de garantie ainsi que les montants des franchises contractuelles de 800 euros à revaloriser prévues par la police d’assurance souscrite par la société SAITA ENTREPRISE auprès de la société AXA FRANCE IARD.
Suivant dernières conclusions notifiées par voie électronique le 3 avril 2025 et signifiées le même jour à la SARL MEDOC SERRURERIE MARTIN, la MUTUELLE DE [Localité 37] ASSURANCES demande de :
- constater qu’aucune demande de condamnation n’est formulée à l’encontre de la MUTUELLE DE POITIERS, ni par la SCI POLYCLINIQUE [Localité 36] RIVE DROITE ni par la compagnie ALBINGIA,
- débouter les autres parties de leurs appels en garantie et de leurs demandes à l’encontre de la MUTUELLE DE POTIERS en l’absence de démonstration d’une faute de la société MEDOC
SERRURERIE MARTIN en lien direct et certain avec les désordres,
A titre subsidiaire,
- condamner la société BDM ARCHITECTE et son assureur MAF, la société SPIE [Localité 34] et son assureur ALLIANZ GLOBAL CORPORATE & SPECIALITY, les sociétés CANCE ALUMINIUM, ETABLISSEMENT CANCE, la SMABTP, ALBINGIA, la société SOPREMA ENTREPRISE et son assureur AXA CORPORATE SOLUTION, la société SAITA et son assureur AXA France IARD, à relever indemne la MUTUELLE DE [Localité 37] de l’ensemble des condamnations qui pourraient être prononcées à son encontre,
En toutes hypothèses,
- ventiler le montant des travaux de réfection du complexe d’étanchéité au regard des fautes respectives de chacun des intervenants concernés,
- débouter la SCI POLYCLINIQUE [Localité 36] RIVE DROITE de ses demandes :
- au titre des frais de coordonnateur SPS, de Bureau de contrôle, de souscription de DO
- au titre du préjudice de jouissance et des frais de gestion du sinistre
- au titre des frais d’expertise exposés en pure en perte soit la somme de 113 382,60 euros TTC,
- débouter la SCI POLYCLINIQUE [Localité 36] RIVE DROITE de sa demande de sursis à statuer,
- juger opposable la franchise contractuelle de la MUTUELLE DE [Localité 37] s’élevant à 10 % du montant du sinistre avec un minimum de 0.27 x l’indice et un maximum de 0.75 x l’indice,
- condamner toute partie succombante à verser à la MUTUELLE DE [Localité 37] une somme de 8 000 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile ainsi qu’aux entiers dépens.

En application des dispositions de l’article 455 du code de procédure civile, il est renvoyé aux écritures des parties pour un plus ample exposé de leurs moyens.

La société MEDOC SERRURERIE MARTIN et la SMABTP en sa qualité d’assureur de la société DUMAS et de la SAS CANCE METALLERIE, régulièrement assignées, n’ont pas constitué avocat.
L’ordonnance de clôture a été prononcée le 3 juin 2025.

A l’audience, le tribunal a relevé d’office une fin de non-recevoir tirée de l’article 14 du code de procédure civile à l’égard de la société SOPREMA, qui a indiqué n’avoir pas signifié ses conclusions à la SMABTP, en sa qualité d’assureur de la société DUMAS et de la SAS CANCE METALLERIE, dont elle demande pourtant la garantie, ainsi qu’à l’égard de la société SPIE [Localité 34] SUD OUEST et de son assureur, pour n’avoir pas signifié leurs conclusions à la société MEDOC SERRURERIE MARTIN dont elles sollicitent également la garantie, outre à l’égard de la société BDM et de son assureur qui n’ont pas fait signifier leurs conclusions à la SMABTP en qualité d’assureur de la SAS CANCE METALLERIE, dont elles demandent la garantie.
MOTIFS

Les contrats litigieux et les faits générateurs de responsabilité étant antérieurs au 1er octobre 2016, les dispositions du code civil antérieures à l’ordonnance du 1er février 2016 sont applicables en l’espèce.

Sur la procédure

Il n’est pas contesté que la société anonyme de droit européen ALLIANZ GLOBAL CORPORATE & SPECIALTY SE, venant aux droits de la société ALLIANZ GLOBAL CORPORATE & SPECIALTY (FRANCE), elle-même venant aux droits de la société AGF IART, est seul assureur de la société SPIE [Localité 34] SUD OUEST. Son intervention volontaire à titre principal en cette qualité sera en conséquence constatée et la société ALLIANZ IARD, mise hors de cause.
De même, sera constatée l’intervention volontaire à titre principal de la SAS ETABLISSEMENTS CANCE, qui justifie venir aux droits de la SAS CANCE ALUMINIUM et de la SARL CANCE METALLERIE.

La SAS ETABLISSEMENTS CANCE et la SMABTP, assureur de la société CANCE ALUMINIUM, concluent à l’irrecevabilité des demandes de la SCI POLYCLINIQUE [Localité 36] RIVE DROITE à leur encontre, tant sur le fondement de la responsabilité contractuelle que sur celui de la responsabilité délictuelle, aux motifs que le lien contractuel entre le maître d’ouvrage et l’entreprise n’est pas en cause, les dommages n’affectant pas son lot, et qu’aucune preuve n’est rapportée de l’existence d’une faute de sa part en lien avec les préjudices allégués. Ces moyens étant des moyens de défense au fond et non des fins de non-recevoir, les demandes de la SCI POLYCLINIQUE [Localité 36] RIVE DROITE à leur encontre, dont l’irrecevabilité n’est pas démontrée, seront déclarées recevables.

Sur le fond

Sur la demande de la SCI POLYCLINIQUE [Localité 36] RIVE DROITE

La SCI POLYCLINIQUE [Localité 36] RIVE DROITE sollicite la condamnation in solidum de la SARL SAITA ENTREPRISE, son assureur la SA AXA FRANCE IARD, la SAS CANCE ALUMINIUM (lire la SAS ETABLISSEMENTS CANCE), la SMABTP en qualité d’assureur de la SAS CANCE ALUMINIUM, la SARL MEDOC SERRURERIE MARTIN, la SAS SPIE BATIGNOLLES SUD-OUEST, son assureur la société ALLIANZ GLOBAL CORPORATE & SPECIALITY SE, la SAS SOPREMA ENTREPRISES, son assureur la SA AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE, la SAS BDM ARCHITECTES et son assureur la MAF à réparer les dommages causés à l’ouvrage en cours de chantier du fait de la dégradation du complexe d’étanchéité sur les bâtiments A et C, sur le fondement principal de l’article 1231-1 [1147] du code civil et celui subsidiaire de l’article 1240 [1382] du même code.

Il est constant que, tel que constaté par l’expert judiciaire, 32 points d’impact ou de dégradations affectent le complexe d’étanchéité mis en oeuvre par la société SOPREMA sur le toit-terrassse du bâtiment A de la polyclinique et que 48 autres points d’impact ou de dégradations sont présents sur celui du bâtiment C. En certains points, des soulèvements par zones sont révélateurs d’une présence d’eau sous le complexe d’étanchéité. Monsieur [D] conclut à la nécessité d’une remise à neuf de l’étanchéité au regard du nombre et de la profondeur des blessures affectant les complexes d’étanchéité.
N° RG 14/04934 - N° Portalis DBX6-W-B66-OMW6

L’expert judiciaire conclut que certains de ces désordres sont liés à des non-finitions ou ajouts d’ouvrage, d’autres, au stockage de matériaux ou d’équipements de travail, et d’autres enfin, à d’autres causes, sans autre précision. Il indique que le complexe d’étanchéité a été fortement altéré par des impacts divers liés au stockage ou à la manutention de matériels et matériaux disposés par d’autres corps d’état, et que certains points singuliers sont altérés par la mise en place d’éléments d’équipement posés ou fixés sur la structure et plus précisément d’éléments de serrurerie métallerie.

Selon Monsieur [D], les désordres ont pour causes :
- une insuffisance de précautions dans la mise en œuvre des ouvrages des lots techniques par les préposés, principalement, des entreprises SAITA, CANCE et MEDOC SERRURERIE MARTIN intervenue en qualité de sous-traitante de la société CANCE pour la pose des éléments métalliques, et dans une moindre mesure, de la société SPIE [Localité 34] SUD-OUEST qui n’est intervenue sur le bâtiment C que pour l’exécution de travaux complémentaires mineurs, les entreprises ayant un devoir de protection des ouvrages existants sur lesquels elles prennent appui ou interviennent ;
- une insuffisance de protection par la société SOPREMA des ouvrages jusqu’à leur réception, qui n’a pas été expressément prononcée ;
- une insuffisance de dispositions préventives par la société BDM ARCHITECTES, maître d’œuvre chargé d’une mission d’OPC, pour limiter l’impact des interventions annexes sur les ouvrages d’étanchéité, alors que le risque lié au planning incontournable pour ce qui

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