TJ 75056, 6 nov. 2025, RG 25/00225
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Texte de la décision
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 9] [1]
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Saisies immobilières
N° RG 25/00225 - N° Portalis 352J-W-B7J-DALZX
N° MINUTE :
SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION
SAISIES IMMOBILIERES
JUGEMENT rendu le 06 novembre 2025
DEMANDERESSE
Syndicat des copropriétaires de l’immeuble du [Adresse 2]), représenté par son syndic en exercice, la Société NOVOTIM
[Adresse 5]
[Localité 6]
représenté par Me Luc MICHEL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #C0314
DÉFENDEUR
Monsieur [T] [P]
né le [Date naissance 3] 1978 à [Localité 8] (SRI-LANKA)
[Adresse 4]
[Localité 7]
non comparant, ni représenté
JUGE : Michel LAMHOUT, Vice-président, Juge de l’Exécution par délégation du Président du Tribunal judiciaire de PARIS.
GREFFIER : Louisa NIUOLA
DÉBATS : à l’audience du 9 octobre 2025 tenue publiquement,
JUGEMENT : rendu publiquement par mise à disposition au greffe
réputé contradictoire
susceptible d’appel
* * *
Copie exécutoire et copie hypothécaire délivrée à :
Me MICHEL
Copie certifiée conforme délivrée à :
Toutes les parties en LRAR
Le :
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Décision du 06 Novembre 2025
Saisies immobilières
N° RG 25/00225 - N° Portalis 352J-W-B7J-DALZX
PRETENTIONS DES PARTIES ET PROCEDURE
Selon commandement aux fins de saisie immobilière en date du 12 novembre 2021, publié le 23 décembre 2021 au service de la publicité foncière de [Localité 9] 2, sous les références B214P02 2021 S, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 1] a poursuivi la vente forcée des biens et droits immobiliers appartenant à Monsieur [T] [P] situés à la même adresse.
Par acte du 3 juillet 2025, le syndicat des copropriétaires précité (lequel entend engager une nouvelle procédure de saisie immobilière) a assigné Monsieur [P] pour l'audience du 9 octobre 2025 aux fins de faire constater la caducité du commandement, lequel n'a pas été suivi d'une assignation à l'audience d'orientation.
Le défendeur, régulièrement cité, n'a pas comparu.
MOTIFS DU JUGEMENT
Il y a lieu, par application de l'article R 322-27 du code des procédures civiles d'exécution, de constater la caducité du commandement de saisie immobilière, laquelle peut être ordonnée à la requête de tout intéressé.
PAR CES MOTIFS
Le Juge de l’Exécution, statuant publiquement, par jugement réputé contradictoire et en premier ressort,
Constate la caducité du commandement de saisie immobilière délivré le 12 novembre 2021 par le syndicat des copropriétaires de l'immeuble situé [Adresse 1] à Monsieur [T] [P] , publié le 23 décembre 2021 au service de la publicité foncière de [Localité 9] 2, sous les références B214P02 2021 S,
Ordonne la mention de celle-ci en marge de la copie du commandement,
Laisse les dépens de l’incident à la charge du syndicat des copropriétaires susmentionné,
Rappelle que la présente décision est assortie de droit de l’exécution provisoire.
La Greffière Le Juge de l’Exécution
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