TJ 83050, 4 nov. 2025, RG 25/08053
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Texte de la décision
DOSSIER N° RG 25/08053 - N° Portalis DB3D-W-B7J-K5HN
MINUTE N°25/260
1 copie dossier
1 copie exécutoire à Me Philippe BERTOLINO, Me Aline MEURISSE
1 expédition à chaque partie en LRAR
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN
JUGEMENT DU 04 NOVEMBRE 2025
FORMATION :
PRÉSIDENT : Madame Agnès MOUCHEL, Juge de l’Exécution
GREFFIER : Madame Hedwige PATIER, Greffier
DÉBATS :
A l’audience du 04 Novembre 2025, Jugement prononcé après débats publics, publiquement, par décision contradictoire et en premier ressort par Madame Agnès MOUCHEL
DEMANDEUR
Monsieur [I] [N]
né le 06 Septembre 1960 à [Localité 2] (TUNISIE), demeurant [Adresse 3]
représenté par Me Philippe BERTOLINO, avocat au barreau de DRAGUIGNAN
DÉFENDERESSE
S.A. 3F SUD, dont le siège social est sis [Adresse 1]
représentée par Me Aline MEURISSE, avocat au barreau de DRAGUIGNAN
EXPOSE DU LITIGE
Par exploît en date du 20 Octobre 2025 Monsieur [I] [N] a fait assigner S.A. 3F SUD à comparaître devant le Juge de l’Exécution.
MOTIFS DE LA DECISION
En application de l’article 394 du code de procédure civile, “le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin àl’instance”.
A l’audience du 04 Novembre 2025, Me BERTOLINO, avocat de Monsieur [I] [N] a fait valoir qu’il se désiste de sa demande.
Qu’il convient de constater le désistement d’instance de Monsieur [I] [N] et de laisser à Monsieur [I] [N] la charge des dépens de l’instance.
PAR CES MOTIFS
Le Juge de l’Exécution, statuant après débats publics, publiquement, par jugement contradictoire et en premier ressort ;
CONSTATE le désistement d’instance de Monsieur [I] [N] devant le juge de l’Exécution ;
CONDAMNE Monsieur [I] [N] aux dépens.
Le présent jugement a été signé par Agnès MOUCHEL, Juge de l’Exécution et par Hedwige PATIER Greffier.
LE GREFFIER LE PRÉSIDENT
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