TJ 60159, 6 nov. 2025, RG 25/00769

Statuant, sans débats, après avis du ministère public, conformément aux dispositions de l’article 1174 du code de procédure civile ;

Prononce l'ADOPTION [Localité 10] par :

Monsieur [N] [Z] [D] [T] [O]
né le [Date naissance 3] 1985 à [Localité 11] (ISERE)
Marié, Ouvrier en métallurgie
demeurant [Adresse 2]

de
[A] [I] [F] [H] [Y] [S]
née le [Date naissance 4] 1995 à [Localité 9]
demeurant [Adresse 5]
[Localité 6] (SOMME)

Dit que l’adoptée se nommera désormais : [S]-[T]

Annexe la requête au présent jugement,

Dit que le présent jugement sera notifié à la diligence du greffe, par lettre recommandée avec accusé de réception à Monsieur [N] [T] [O], Madame [A] [S], Madame [V] [M] épouse [T] [O], et par avis à Madame la Procureure de la République de [Localité 7] ;

Dit que dans les quinze jours de la date à laquelle elle est passée en force de chose jugée, à la requête du Procureur de la République, la décision prononçant l’adoption simple est mentionnée en marge de l’acte de naissance de l’adoptée (n°261) dressé le 30 août 1995 par l’officier d’état civil de [Localité 9].

Dit que les dépens resteront à la charge du Trésor.

Et ont signé Clément CLOCHET, Président et Angélique LALOYER, Greffier.

LE GREFFIER LE PRÉSIDENT

Expédition par LRAR le :
à M. [N] [T] [O], Mme [V] [M] épouse [T] [O], Mme [A] [S]

Expédition au Parquet + Me MELIN lle :

Formule exécutoire + CNA au Parquet pour transcription sur les actes d’état civil le :