TJ 60159, 6 nov. 2025, RG 25/00772

Statuant publiquement, sans débats, après avis du ministère public, conformément aux dispositions de l’article 1174 du code de procédure civile ;

Prononce l'ADOPTION [Localité 11] par :

Monsieur [G] [V] [L] [H] [S]
né le [Date naissance 5] 1985 à [Localité 12] (ISERE)
[B], Ouvrier métallurgie
demeurant [Adresse 2]

de
Madame [K] [M] [B] [P] [A]
née le [Date naissance 3] 2003 à [Localité 10] (OISE)
demeurant [Adresse 4]
[Localité 6]

Dit que l’adoptée se nommera désormais : [8] [S]

Annexe la requête au présent jugement ;

Dit que le présent jugement sera notifié à la diligence du greffe, par lettre recommandée avec accusé de réception à Monsieur [G] [H] [S], Madame [K] [A], Madame [X] [F] épouse [H] [S], et par avis à Madame la Procureure de la République de [Localité 7] ;

Dit que dans les quinze jours de la date à laquelle elle est passée en force de chose jugée, à la requête du Procureur de la République, la décision prononçant l’adoption simple est mentionnée en marge de l’acte de naissance de l’adoptée (n° 198) dressé le 22 avril 2003 par l’officier d’état civil de [Localité 10] (OISE).

Dit que les dépens resteront à la charge du Trésor.

Et ont signé Clément CLOCHET, Président et Angélique LALOYER, Greffier.

LE GREFFIER LE PRÉSIDENT

Expédition par LRAR le :
à M. [G] [H] [S], Mme [X] [F] épouse [H] [S], Mme [K] [A]

Expédition au Parquet + Me MELIN le :

Formule exécutoire + CNA au Parquet pour transcription sur les actes d’état civil le :