TJ 60159, 6 nov. 2025, RG 25/00771

Statuant, sans débats, après avis du ministère public, conformément aux dispositions de l’article 1174 du code de procédure civile ;

Prononce l'ADOPTION [Localité 10] par :

Monsieur [W] [M] [I] [X] [N]
né le [Date naissance 4] 1985 à [Localité 11] (ISERE)
Marié, Ouvrier métallurgie
demeurant [Adresse 3]

de
Madame [E] [C] [V] [S] [A]
née le [Date naissance 2] 2001 à [Localité 9] (SOMME)
demeurant [Adresse 7]
[Localité 5]

Dit que l’adoptée se nommera désormais : [A]-[X]

Annexe la requête au présent jugement,

Dit que le présent jugement sera notifié à la diligence du greffe, par lettre recommandée avec accusé de réception à Monsieur [W] [X] [N], Madame [E] [A], Madame [C] [H] épouse [X] [N], et par avis à Madame le Procureur de la République de [Localité 6] ;

Dit que dans les quinze jours de la date à laquelle elle est passée en force de chose jugée, à la requête du Procureur de la République, la décision prononçant l’adoption simple est mentionnée en marge de l’acte de naissance de l’adoptée (n° 314) dressé le 12 septembre 2001 par l’officier d’état civil de [Localité 9] (SOMME).

Dit que les dépens resteront à la charge du Trésor.

Et ont signé Clément CLOCHET Président et Angélique LALOYER, Greffier.

LE GREFFIER LE PRÉSIDENT

Expédition par LRAR le :
à M. [W] [X] [N], Mme [C] [H] épouse [X] [N], Mme [E] [A]

Expédition au Parquet + Me MELIN le :

Formule exécutoire + CNA au Parquet pour transcription sur les actes d’état civil le :