Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur source api

TJ 98735, 31 oct. 2025, RG 25/00282


Vérifier : TJ 98735, 31 oct. 2025, RG 25/00282 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
31/10/2025
Numéro
25/00282
Lieu / cour
tj98735
Chambre
2ème Chambre
Type
other
Id
690d7dd3bb81cebe2e80c0cc

Texte de la décision

1,920 caractères

MINUTE N° :
JUGEMENT DU : 31 octobre 2025
DOSSIER : N° RG 25/00282 - N° Portalis DB36-W-B7J-DHJP
AFFAIRE : S.A. LA BANQUE DE TAHITI, au capital de 2 514 666 000 F CFP, inscrite au RCS de [Localité 5] sous le n°6833 B, représentée par son Président Directeur Général domicilié ès-qualité audit siège C/ [Y] [E], [J] [R]

TRIBUNAL CIVIL DE PREMIERE INSTANCE DE PAPEETE ILE DE TAHITI


2EME CHAMBRE

JUGEMENT N° RG 25/00282 - N° Portalis DB36-W-B7J-DHJP

AUDIENCE DU 31 octobre 2025

DEMANDEUR -

- S.A. LA BANQUE DE TAHITI, au capital de 2 514 666 000 F CFP, inscrite au RCS de [Localité 5] sous le n°6833 B, représentée par son Président Directeur Général domicilié ès-qualité audit siège
Activité : , dont le siège social est sis [Adresse 3]

représentée par Me Gilles GUEDIKIAN
,avocat au barreau de PAPEETE

DEFENDEUR -

- Monsieur [Y] [E]
né le [Date naissance 1] 1982 à [Localité 6]
Inconnu
de nationalité Française, demeurant [Adresse 4]

non comparant
Madame [J] [R]
née le [Date naissance 2] 1983 à [Localité 6]
Inconnu
de nationalité Française, demeurant [Adresse 4]

non comparante
, avocat au barreau de PAPEETE

APPELES EN CAUSE -

- , avocat au barreau de PAPEETE

INTERVENANTS VOLONTAIRES -

- , avocat au barreau de PAPEETE

COMPOSITION DU TRIBUNAL -
PRESIDENT : Florence TESSIER
GREFFIER : Emilienne PUTUA

PROCEDURE -
Requête en Prêt - Demande en remboursement du prêt- Sans procédure particulière (53B) en date du 07 juillet 2025
Déposée et enregistrée au greffe le 15 juillet 2025
Rôle N° RG 25/00282 - N° Portalis DB36-W-B7J-DHJP

DEBATS -
En audience publique

JUGEMENT -
Par mise à disposition au greffe le 31 octobre 2025
En matière civile, par décision Réputée contradictoire et en premier ressort ;
Le tribunal après en avoir délibéré,

En foi de quoi la minute a été signée par le Président et le Greffier.

Le Président, Le Greffier,

Florence TESSIER Emilienne PUTUA

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.