CA Toulouse, 6 nov. 2025, RG 25/02156
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Texte de la décision
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
[Adresse 1]
[Localité 3]
Tél.: 05 61 33 70 70
Références à rappeler : N° RG 25/02156 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RCXF - 2ème chambre
Décision déférée - 17 Juin 2025- Tribunal de Commerce de MONTAUBAN - 2025000759
APPELANT
Monsieur [T] [N], demeurant [Adresse 7]
assisté de Me Guillaume MASSIN, avocat au barreau de TOULOUSE
INTIMEE
S.E.L.A.R.L. [5] [G] Es qualité de Mandataire liquidateur de la SAS [6], demeurant [Adresse 2]
Non représentée
MINISTERE PUBLIC, demeurant [Adresse 4]
Nous, I. MARTIN DE LA MOUTTE, magistrat chargé de la mise en état,
Vu l'appel interjeté le 25/06/2025, suivant déclaration au greffe de la cour d'appel,
Vu l'article 908 du Code de procédure civile,
Vu l'avis donné à l'appelant, le 29 Septembre 2025 d'avoir à faire part de ses observations
En l'absence d'observations
Attendu que l'appelant n'a pas conclu dans le délai imparti ;
PAR CES MOTIFS
Prononçons la caducité de la déclaration d'appel
Rappelons que la présente ordonnance peut faire l'objet d'un déféré à la cour dans les 15 jours de sa date.
Disons que les dépens seront supportés par l'appelant.
Toulouse le 06 Novembre 2025
Le Magistrat chargé de la mise en état.
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