CA Lyon, 6 nov. 2025, RG 22/04743

N° RG 22/04743 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OMOB

Décision du Tribunal Judiciaire de LYON

Au fond du 17 février 2022

( chambre 1 cab 01 B)

RG : 21/3336

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

COUR D'APPEL DE LYON

1ère chambre civile A

ARRET DU 06 NOVEMBRE 2025

APPELANTE :

S.A.S. LOCAM

[Adresse 4]

[Localité 2]

Représentée par Me Franck PEYRON de la SELARL MORELL ALART & ASSOCIÉS, avocat au barreau de LYON, toque : 766

INTIMEE :

ASSOCIATION EM [Localité 5] JUNIOR CONSEIL

[Adresse 1]

[Localité 3]

Représentée par la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON, avocat postulant,toque :475

Et ayant pour avocat plaidant la SCP BES SAUVAIGO ASSOCIES, avocat au barreau de LYON, toque : 623

* * * * * *

Date de clôture de l'instruction : 13 juin 2023

Date des plaidoiries tenues en audience publique : 05 novembre 2025

Date de mise à disposition : 06 novembre 2025

Audience présidée par Christophe VIVET, magistrat rapporteur, sans opposition des parties dûment avisées, qui en a rendu compte à la cour dans son délibéré, assisté pendant les débats de Séverine POLANO, greffier.

Composition de la Cour lors du délibéré :

- Christophe VIVET, président

- Julien SEITZ, conseiller

- Emmanuelle SCHOLL, conseillère

Arrêt contradictoire rendu publiquement par mise à disposition au greffe de la cour d'appel, les parties présentes ou représentées en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile,

Signé par Christophe VIVET, président, et par Séverine POLANO, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.

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EXPOSE

Vu le jugement n°RG 21-3336 prononcé le 17 février 2022 par le tribunal judiciaire de Lyon entre la SAS Locam et l'association EM Junior Lyon Conseil ;

Vu la déclaration d'appel formée le 27 juin 2022 par la SAS Locam ;

Vu les conclusions de désistement d'appel et d'action déposées le 17 septembre 2025 par la SAS Locam ;

Vu les conclusions d'acceptation de désistement déposées le 30 septembre 2025 par l'association EM Junior [Localité 5] Conseil ;

Vu l'ordonnance de clôture du 13 juin 2023 ;

Vu les articles 399, 400 et 405 du code de procédure civile ;

MOTIFS

Il y a lieu de rabattre l'ordonnance de clôture et de clore la procédure à l'audience du 06 novembre 2025.

L'appelante s'est désistée de son appel et de son action et ce désistement a été accepté par l'intimée.

L'instance se trouve en conséquence éteinte et la cour dessaisie.

Conformément à l'accord des parties, chacune conservera la charge définitive des frais irrépétibles et dépens engagés par ses soins en cause d'appel.

PAR CES MOTIFS