CA Aix Provence, 6 nov. 2025, RG 25/04300

COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 3]

[Localité 2]

N° RG 25/04300

N° Portalis DBVB-V-B7J-BOVDD

Chambre 1-8

Ordonnance n° 2025/M207

COPIE AU DOSSIER

Affaire :

Mme [M] [R]

Représentant : Me [S] [E], avocat au barreau de MARSEILLE

Appelante

C/

M. [D] [X]

Intimé

Me [S] [E]

[Adresse 4]

[Localité 1]

ORDONNANCE DE CADUCITE

(Article 902 du code de procédure civile)

Monsieur Pierre LAROQUE, magistrat de la mise en état, assisté de Madame Maria FREDON, greffière.

Vu l'avis de caducité qui vous a été transmis le 21 octobre 2025.

Vu le défaut de signification de la déclaration d'appel dans le délai imparti par l'article 902 du code de procédure civile.

Attendu qu'il convient en application de l'article 902 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d'appel.

PAR CES MOTIFS