CA Aix Provence, 6 nov. 2025, RG 21/10057

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Chambres sociales

Antenne des Milles

[Adresse 3]

[Adresse 5]

[Localité 1]

Chambre 4-3 N°2025 / M89

N° RG 21/10057

N° Portalis DBVB-V-B7F-BHXYY

ORDONNANCE DE RADIATION

Maître [Y] [X], Liquidateur judiciaire de la Société SBC (SOLUTION BUSINESS COLOR), demeurant [Adresse 2]

Représenté par Me Claire FLAGEOLLET, avocat au barreau de MARSEILLE

APPELANT

Monsieur [M] [C], demeurant [Adresse 8]

Représenté par Me Sarah SIAHOU, avocat au barreau de MARSEILLE

Association AGS CGEA DE [Localité 7] UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE [Localité 7], demeurant [Adresse 6]

Représentée par Me Stéphanie BESSET-LE CESNE, avocat au barreau de MARSEILLE

INTIMES

Nous, Robert VIDAL, Magistrat de la mise en état de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence, assisté de Florence ALLEMANN-FAGNI, Greffier.

Vu les articles 381 et suivants du code de procédure civile,

Attendu que la liquidation judiciaire de la société SBC (SOLUTION BUSINESS COLOR) a été clôturée pour unsiffisance d'actifs le 4 septembre 2025;

Attendu que le 31 octobre 2025, le conseil du salarié a indiqué qu'en l'état du jugement du conseil des prud'hommes et de son exécution, il ne procèdera pas à la régularisation de la procédure ;

Attendu qu'en conséquence de ce défaut de diligence, il convient de prononcer la radiation du dossier.

PAR CES MOTIFS