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CA Lyon, 7 nov. 2025, RG 25/02148


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Date
07/11/2025
Numéro
25/02148
Lieu / cour
ca_lyon
Chambre
CHAMBRE SOCIALE B
Type
ordonnance
Id
691475864322238c089a4b65

Texte de la décision

2,464 caractères

DESISTEMENT

AFFAIRE PRUD'HOMALE

R.G : N° RG 25/02148 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QH24

S.A.S. GROUPE EPI

C/

[X]

APPEL D'UNE DECISION DU :

Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOURG EN BRESSE

du 04 Mars 2025

RG : 2024-42567

COUR D'APPEL DE LYON

CHAMBRE SOCIALE B

ORDONNANCE DU 07 Novembre 2025

APPELANTE :

S.A.S. GROUPE EPI

[Adresse 2]

[Localité 1]

représentée par Me Olivier FOURMANN de la SELARL FOURMANN AVOCATS, avocat au barreau de LYON

INTIME :

[M] [X]

né le 25 Avril 1981 à [Localité 5]

[Adresse 3]

[Localité 4]

représenté par Me Laurent DELVOLVE de l'AARPI Delvolvé Poniatowski Suay Associés, avocat au barreau de PARIS

*

* *

Attendu que le 19 MARS 2025, S.A.S. GROUPE EPI a interjeté appel d'un jugement rendu le 04 Mars 2025 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOURG EN BRESSE dans l'instance l'opposant à Monsieur [M] [X] ;

Qu'en l'espèce, S.A.S. GROUPE EPI par conclusions de son Conseil, la SELARL FOURMANN AVOCATS, avocats au barreau de LYON en date du 03 Novembre 2025, se désiste sans réserve de l'appel interjeté le 19 MARS 2025 à l'encontre de la décision rendue le 04 Mars 2025, par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOURG EN BRESSE ;

Attendu qu'à ce jour, Monsieur [M] [X] , partie intimée, n'a pas formé d'appel incident ou de demande incidente ;

Attendu que, Monsieur [M] [X] , partie intimée, par conclusions de son Conseil, la AARPI Delvolvé Poniatowski Suay Associés, avocats au barreau de PARIS, en date du 03 Novembre 2025, accepte ce désistement ;

Attendu que le désistement est donc parfait ;

Attendu qu'il convient, dans ces conditions, de constater l'extinction de l'instance d'appel ;

PAR CES MOTIFS

Nous, Béatrice REGNIER, Présidente, chargée de la mise en état,

Vu les articles 384 et 385, 400 et suivants, 769 et 907 du Code de Procédure Civile,

Constatons que S.A.S. GROUPE EPI se désiste de son appel et que Monsieur [M] [X] , partie intimée accepte ce désistement,

Constatons en conséquence l'extinction de l'instance d'appel,

Disons que les dépens d'appel seront supportés par la partie appelante, sauf convention contraire.

Disons que la présente ordonnance pourra être déférée à la Cour par simple requête dans les 15 jours à compter de sa date.

La Greffière, La présidente, chargée de la mise en état

Mihaela BOGHIU Béatrice REGNIER

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