CA Aix Provence, 7 nov. 2025, RG 25/08884

COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 3]

[Localité 2]

N° RG 25/08884 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPAUJ

Chambre 1-5

Ordonnance n° 2025/M139

COPIE AU DOSSIER

Affaire :

SCI MODA

Représentant : Me [P], avocat au barreau de MARSEILLE

Appelante

C/

S.E.L.A.S. [Adresse 6]

Représentant : Me [O], avocat au barreau de MARSEILLE

Intimée

Me [Localité 7]-[W] [D]

[Adresse 4]

[Localité 1]

ORDONNANCE DE CADUCITE

(Article 908 du code de procédure civile)

Nous, Marc MAGNON, magistrat de la mise en état, assisté de Priscilla BOSIO, greffier.

Vu l'avis de caducité qui vous a été transmis le 22/10/2025.

Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelante dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile.

Qu'il convient en application de l'article 908 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d'appel.

PAR CES MOTIFS