Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
ca other source api

CA Angers, 10 nov. 2025, RG 21/01888


Vérifier : CA Angers, 10 nov. 2025, RG 21/01888 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
10/11/2025
Numéro
21/01888
Lieu / cour
ca_angers
Chambre
Chambre A - Commerciale
Type
ordonnance
Id
69147aaf4322238c089b2339

Texte de la décision

1,426 caractères

COUR D'APPEL D'ANGERS

CONTENTIEUX

CHAMBRE A - COMMERCIALE

RG N° N° RG 21/01888 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E4BY

DU 11 AOUT 2021

DECLARATION D'APPEL VALANT INSCRIPTION AU ROLE

DU 11 AOUT 2021

DECISION AU FOND DU 29 JUIN 2021, RENDUE PAR LE TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DU MANS

APPELANTE

INTIMEE

S.A.S. [Adresse 1]

Représentée par Me Maria BONON, avocat postulant au barreau du MANS - N° du dossier 180016 et par Me Jacques GUILLEMIN, avocat plaidant au barreau de PARIS

S.C.I. SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE REGOR société civile au capital de 1 529,49 €, inscrite au RCS de [Localité 2] sous le numéro 444 533 947

Représentée par Me Pierre LANDRY de la SCP PIERRE LANDRY AVOCATS, avocat postulant au barreau du MANS - N° du dossier 20132278 et par Me Etienne KALCK, avocat plaidant au barreau de PARIS

ORDONNANCE DE RETRAIT DU RÔLE (Art. 382 C.P.C.)

Du 10 novembre 2025

Nous, Catherine Corbel, Présidente de Chambre, agissant en qualité de magistrat de la mise en état, assistée de Sophie Taillebois, Greffier,

Attendu que les parties ont trouvé une issue amiable et sollicitent conjointement un retrait du rôle aux fins de finaliser leurs accords.

PAR CES MOTIFS

PRONONÇONS LE RETRAIT DU RÔLE de l'affaire en application de l'article 382 du code de procédure civile.

LE GREFFIER, LE MAGISTRAT DE LA MISE EN ÉTAT,

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.