TJ 54395, 7 nov. 2025, RG 25/01605
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Texte de la décision
MINUTE N° :
JUGEMENT DU : 07 Novembre 2025
DOSSIER : N° RG 25/01605 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JREB
AFFAIRE : [O] épouse [E] [P]
[E] [V]
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 3 CAB. 5 MATIERE GRACIEUSE
JUGEMENT D'ADOPTION SIMPLE
REQUERANTE:
Madame [P],[T] [O] épouse [E]
née le 31 Juillet 1960 à HOMBOURG-HAUT (MOSELLE)
de nationalité Française
19 rue damain La Ville
54280 VELAINE SOUS AMANCE
ayant pour avocat Me Aurélie ARCHEN, avocat au barreau de NANCY, vestiaire : 163
COMPOSITION DU TRIBUNAL :
Présidente : Madame Mireille DUPONT, Première Vice-Présidente
Assesseurs : Madame Martine MALITCHENKO, Vice-Présidente
Madame Clara VAN LINDEN, Juge
Greffière : Madame Maryline GEORGES
Ministère Public : Madame Camille BADUFLE, Substitut du Procureur de la République
JUGEMENT PRONONCE PUBLIQUEMENT LE SEPT NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ SANS DÉBAT EN APPLICATION DE L’ARTICLE 28 DU CODE DE PROCÉDURE CIVILE
Copie délivrée le :
aux parties - avocat - procureur de la République
Par requête datée du 4 juin 2025, déposée au greffe le 5 juin 2025 , Madame [P] [T] [O] (née le 31 juillet 1960) a saisi le Tribunal Judiciaire de Nancy d’une demande d’adoption simple de Monsieur [V] [R] [H] [A] [E] (né le 23 février 1971), fils de son époux Monsieur [C] [R] [M] [I] [E] (né le 31 mai 1948) avec lequel elle s’est mariée le 5 octobre 1996 à la mairie de VELAINE-SOUS-AMANCE (Meurthe-et-Moselle) et de Madame [N] [Y] [K] [F] (née le 30 janvier 1947 et décédée le 9 novembre 2022);
Vu les pièces jointes à la requête ;
Vu l’avis du Ministère Public en date du 30 juillet 2025;
Vu les articles 343 et suivants du Code Civil ;
Vu les articles 1166 et suivants du Code de Procédure Civile ;
Attendu que l’ensemble des conditions légales exigées pour prononcer l’adoption sollicitée sont réunies en l’espèce ;
Qu’il convient par conséquent de faire droit à la demande conformément aux modalités figurant au dispositif de la présente décision ;
PAR CES MOTIFS :
Le Tribunal, statuant en matière gracieuse conformément à l’article 28 du Code de Procédure Civile, publiquement, par jugement susceptible d’appel,
Vu les articles 343 et suivants du Code Civil ;
Vu les articles 1166 et suivants du Code de Procédure Civile ;
PRONONCE L’ADOPTION SIMPLE :
De : [V] [R] [H] [A] [E], né le 23 février 1971 à NANCY (Meurthe-et-Moselle),
Demeurant 17 rue Sainte Anne à LUTTERBACH (68460);
Par : [P] [T] [O], née le 31 juillet 1960 à HOMBOURG-HAUT (Moselle),
Demeurant 19 rue Damain la ville à VELAINE-SOUS-AMANCE (54280),
Mariée le 5 octobre 1996 à la mairie de VELAINE-SOUS-AMANCE (Meurthe-et-Moselle) avec Monsieur [C] [R] [M] [I] [E];
Dit que l’adopté conservera le nom de [E]
Dit que cette adoption produira effet à compter du 5 juin 2025, jour du dépôt de la requête.
Dit en application de l’article 354 du Code Civil, que le jugement prononçant l’adoption est mentionné et transcrit sur les registres de l’état civil dans les conditions prévues par décret en Conseil d’Etat.
Dit que le présent jugement sera notifié, conformément à la Loi, par les soins du Greffier, à Maître Aurélie ARCHEN et par lettre recommandée avec accusé de réception à Madame [P] [T] [O] et à Monsieur [V] [R] [H] [A] [E] .
Dit n’y avoir lieu à perception de frais.
Le présent jugement a été rendu par mise à disposition au greffe le SEPT NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT6CINQ par Madame Mireille DUPONT, Premi7re Vice-Présidente, assistée de Madame Maryline GEORGES, Greffière, et signé par elles.
La Greffière, La Première Vice-Présidente,
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