TJ 08105, 7 nov. 2025, RG 25/00534

Le tribunal statuant après débats en chambre du conseil, par remise du jugement au greffe par décision réputée contradictoire et susceptible d'appel,

SURSEOIT A STATUER sur l'ensemble des demandes et, avant-dire droit :

ORDONNE une expertise comparative de l'ADN de :

- [U], [O], [Z] [J], née le [Date naissance 6] 2018 à [Localité 9] (Seine Saint Denis), résidant chez sa mère, madame [F] [J] au [Adresse 5] à [Localité 11],

et

- [B] [R], né le [Date naissance 4] 1965 à [Localité 10] (Ardennes),

DÉSIGNE pour y procéder le laboratoire [7] - [Adresse 3], avec pour mission de :
- procéder à des prélèvements cellulaires sur les deux personnes ci-dessus désignées,
- procéder à l'analyse comparative de leurs ADN,
- dire au vu du résultat de ces analyses si Monsieur [B] [R] peut ou non être le père de l'enfant [U], [O], [Z] [J],

DIT que l'expert déposera son rapport écrit en deux exemplaires au greffe de ce tribunal dans le délai de QUATRE mois à compter de sa saisine et en adressera une copie à chacune des parties ;

DIT que sous réserve du bénéfice de l'aide juridictionnelle, monsieur [B] [R] devra consigner la somme de 900,00 € à titre de provision sur les frais d'expertise, à la régie du tribunal judiciaire de Charleville-Mézières, avant le 5 décembre 2025, sous peine de caducité de la mesure d'expertise ;

DIT qu'en cas d'empêchement de l'expert, il sera pourvu à son remplacement par simple ordonnance ;

DIT que le suivi de cette expertise sera assuré par le magistrat chargé du contrôle des expertises ;

DIT que le dossier sera rappelé à l'audience de mise en état du 28 avril 2026, pour conclusions des parties suite à la réalisation de la mesure d'expertise ;

SURSOIT A STATUER sur l'ensemble des demandes dans l'attente du dépôt du rapport de l'expert ;

RÉSERVE les dépens ;

ORDONNE l'exécution provisoire du présent jugement ;

DIT qu'une copie de la présente décision sera transmise au parquet pour information ;

DIT que la présente décision sera signifiée à la diligence des parties.

FAIT ET PRONONCE par mise à disposition au greffe à [Localité 8], le sept Novembre deux mil vingt cinq, la minute étant signée par Madame Claire COMETTI, Présidente, et Madame Isabelle LEDRU, greffier lors du prononcé :

LE GREFFIER LA PRÉSIDENTE