TJ 78646, 4 nov. 2025, RG 24/00254

TRIBUNAL
de [Localité 8]
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE RAMBOUILLET
[Adresse 4]
[Localité 5]

☎ :[XXXXXXXX01]

N° RG 24/00254 - N° Portalis DB22-W-B7I-SQGO

Minute: /2025

[L] [U]
[O] [I]

C/

[X] [C]

Copies délivrées le
à

JUGEMENT DE DESISTEMENT D'INSTANCE

République Française
Au Nom du Peuple Français

Après débats à l'audience publique du Tribunal de Proximité de RAMBOUILLET tenue le QUATRE NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ ;
Sous la présidence de Amandine DUPLEIX, Juge du Tribunal Judiciaire de VERSAILLES exerçant au Tribunal de Proximité de RAMBOUILLET, assistée de Virginie DUMINY, Greffier ;

DANS L'AFFAIRE QUI OPPOSE :

Mme [L] [U]
née le 17 février 1974 à [Localité 7] (91)
demeurant [Adresse 3]

M. [O] [I]
né le 09 février 1982 [Localité 6] (91)
demeurant [Adresse 3]

ayant tous deux pour avocat Me Alexandre OPSOMER, avocat au barreau de VERSAILLES, absent à l'audience.

et

M. [X] [C]
demeurant [Adresse 2]
comparant en personne

Dont le Tribunal a été saisi par assignation,

Vu les articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile,

Vu le courrier électronique du conseil des demandeurs;

Les demandeurs déclarent expressément se désister de leur instance, un constat d'accord ayant été signé le 10 septembre 2025;

Le défendeur, présent à l'audience, déclare accepter ce désistement;

Le Tribunal de Proximité:

▸ CONSTATE le dessaisissement du Tribunal par l'effet de l'extinction de l'instance inscrite au rôle général sous le n°N° RG 24/00254 - N° Portalis DB22-W-B7I-SQGO;

▸ CONSTATE que le défendeur a accepté expressément rendant le désistement parfait ;

▸ DÉCIDE que les frais de l'instance éteinte seront supportés par le demandeur sauf meilleur accord des parties,

Ainsi jugé en audience publique le QUATRE NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ.

Le Greffier La Juge

Virginie DUMINY Amandine DUPLEIX