TJ 30007, 10 nov. 2025, RG 25/01649

Le Tribunal, statuant publiquement, par mise à disposition au greffe, par jugement par défaut et en dernier ressort,

Vu l’article 462 du Code de procédure civile.

Vu l’article 15-1° du Décret N° 2010-1165 du 01 octobre 2010 et l’Article 4-1 de la circulaire du 24 Janvier 2011.

CONSTATE que le jugement en date du 15 Septembre 2025 comporte une erreur matérielle sur le montant des dommages et intérêts en réparation de son préjudice moral.

REMPLACE (page 3) les termes “Condamne la SAS MARBRERIE COLLEMIR à payer à Madame [V] [I] la somme de 2846,40 € au titre de la perte du monument funéraire, plus celle de1.00,00 € de dommages et intérêts ” ;

PAR les termes “Condamne la SAS MARBRERIE COLLEMIR à payer à Madame [V] [I] la somme de 2846,40 € au titre de la perte du monument funéraire, plus celle de1000,00 € de dommages et intérêts ”

DIT que cette rectification sera mentionnée en marge de la minute du jugement du 15 Septembre 2025 par le juge du tribunal d’Alès et des expéditions qui en seront délivrées ;

DIT que la présente décision sera annexée à la minute et aux expéditions du jugement numéro de minute 57/2025 en date du 15 Septembre 2025;

ORDONNE que la présente décision soit annexée à la minute et aux expéditions du jugement dossier RG N° 25/00424 rendu le 15 Septembre 2025;

LAISSE les dépens à la charge du Trésor.

Fait, à [Localité 1], l’an deux mille vingt-cinq le dix Novembre.

Le Greffier, Le Juge,

Christine TREBIER Jean-François GOUNOT