TJ 13055, 5 nov. 2025, RG 25/01566
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Texte de la décision
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE
POLE SOCIAL
[Adresse 9]
[Adresse 10]
[Localité 3]
04.86.94.91.74
JUGEMENT N°25/04257 DU 05 Novembre 2025
Numéro de recours: N° RG 25/01566 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6JI6
Ancien numéro de recours:
AFFAIRE :
DEMANDEURS
Aucune [Z] [G]
né le 24 Juillet 2017 à
comparant en personne assisté de Mme [J] [O] ([Localité 13]), M. [Y] [G] ([Localité 14])
C/ DEFENDERESSE
Organisme [12]
[Adresse 7]
[Localité 2]
comparante en personne
Appelé(s) en la cause:
Organisme [8]
[Adresse 5]
[Localité 4]
non comparante, ni représentée
Organisme [11]
[Adresse 6]
[Localité 1]
non comparante, ni représentée
DÉBATS : A l'audience Publique du 08 Octobre 2025
COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré :
Président : MEO Hélène
Assesseurs : KASBARIAN Nicolas
MATTEI Martine
Greffier lors des débats : DIENNET Cécile,
A l'issue de laquelle, les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le : 05 Novembre 2025
NATURE DU JUGEMENT
réputée contradictoire et en premier ressort
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