TJ 39300, 10 nov. 2025, RG 25/00036
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Texte de la décision
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le Tribunal statuant publiquement, après débats en Chambre du Conseil, par jugement contradictoire ;
Vu l’article L626-28 du Code de commerce ;
CONSTATE l’achèvement de l’exécution du plan de redressement judiciaire de Monsieur [H] [A] [B] adopté le 10 février 2014 ;
CONDAMNE Monsieur [H] [A] [B] aux dépens ;
Le présent jugement a été rendu par mise à disposition au Greffe, le 10 Novembre 2025, et signé par Céline RIVAT, Président, et par Sandrine MAIGNAN, Greffier.
Le Greffier, Le Président,
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