TJ 14118, 10 nov. 2025, RG 25/01092

Tribunal judiciaire de Caen

Ordonnance du 10 Novembre 2025

N° RG 25/01092 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JP25
N° Minute:

Hervé NOYON, magistrat du siège au tribunal judiciaire de CAEN,

Assisté de Corinne ROUSSEL, greffier

Siégeant dans la salle d’audience annexe du tribunal judiciaire de Caen, située dans l’enceinte de l’établissement public de santé mentale de Caen, en chambre du conseil à la demande d'une des parties

***

Vu l’admission en soins psychiatriques de :

[V] [E]

Né le 06/12/1970 à [Localité 6]

Ayant pour curateur/tuteur : ATMP 14

Résidence habituelle : SAO REVIVRE [Adresse 3]

Date de l’admission : 06/05/2024

Lieu de l’admission : [5]
[Adresse 2]
[Localité 1]

sous la forme d’une hospitalisation complète, sur décision du directeur de l'EPSM au motif de l'existence d'un péril imminent.

Vu la précédente décision du juge en date du 13/05/2025;

Vu l’acte de saisine adressé par ledirecteur de l'Etablissement public de Santé Mentale de [Localité 4], reçu au greffe du juge le 21/10/2025 ;

Vu les convocations et avis d’audience donnés par notre greffe :
- à la personne faisant l’objet de soins psychiatriques et à son avocat, Me CHRISTIAN DUECH, avocat commis d’office,
- à la personne chargée de sa protection juridique,
- au directeur de l'établissement d'accueil,
- au procureur de la République de Caen ;

Vu les réquisitions écrites du procureur de la République de Caen ;

Après avoir entendu la personne faisant l’objet de soins psychiatriques en ses observations, ainsi que son avocat,

En présence du représentant du directeur de l’établissement public de santé mentale de Caen,

En l’absence du ministère public et de la personne chargée de la protection juridique de la personne

ce dont il a été dressé procès-verbal à l’audience.

[Motifs de la décision occultés]

Par ces motifs Statuant publiquement, en chambre du conseil à la demande d'une des parties, par ordonnance réputée contradictoire et en premier ressort,