TJ 59606, 22 oct. 2025, RG 25/02256
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Texte de la décision
PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE
Affaire N° RG 25/02256 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GXFL
A l'audience du tribunal judiciaire de VALENCIENNES
LE VINGT DEUX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ
Madame Leïla GOUTAS,première vice-présidente,
Madame Teslima KHIARI, juge,
Monsieur [X] [W], juge placé affecté au tribunal judiciaire de Valenciennes par ordonnance de M.le premier président de la cour d’appel de Douai le 21 juillet 2025 ;
assistées de Madame Anne Sophie BIELITZKI, greffier,
a rendu le jugement suivant :
Vu la requête annexée, déposée par Maître Nicolas DESPRES, Avocat au barreau de VALENCIENNES, les motifs qui y sont exposés et les pièces produites ;
Vu le rapport de Madame Leïla GOUTAS,première vice-présidente,
Vu les requisitions écrites du procureur de la République, en la personne de Maëva PAINEAU, substitut du procureur de la République, favorable à la demande ;
Vu les articles 343 à 355, 360 à 370-1-2 et 370-1-6 à 370-1-8 du code civil ;
Vu les articles 1165 à 1175 et 28 du Code de Procédure Civile ;
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le tribunal, après en avoir délibéré, statuant en audience publique et en premier ressort ;
PRONONCE l' [5]
de [O] [J] épouse [G]
née le [Date naissance 2] 1981 à [Localité 7],
demeurant [Adresse 4]
enfant du conjoint
PAR :
Mme [N] [V] [P] épouse [J]
née le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 7],
demeurant [Adresse 3]
Dit que l'adoptée conservera le nom patronymique : [J]
Ordonne la transcription de la présente décision conformément aux dispositions de l'article 1175-1 du code de procédure civile sur les registres de l'état civil de la commune de naissance de : [Localité 6] (59),
Dit que le présent jugement sera notifié à la diligence du greffe à :
- [N] [V] [P] épouse [J]
- [O] [J] épouse [G]
Ainsi jugé en chambre du conseil et prononcé en audience publique par la première chambre du tribunal judiciaire de Valenciennes, les jour, mois et an susdits.
Le Greffier, Le Président,
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