Cass., 13 nov. 2025, n° 24-21.816

COUR DE CASSATION
Première présidence

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ORejRad

Pourvoi n° : J 24-21.816
Demandeur : M. [M]
Défendeur : la société Seqens et autre
Requête n° : 507/25
Ordonnance n° : 90854 du 13 novembre 2025

ORDONNANCE

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ENTRE :

la société Seqens, ayant la SCP Krivine et Viaud pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

M. [K] [M], ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation,

Carole Caillard, conseillère déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffière lors des débats du 2 octobre 2025, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu la requête du 10 juin 2025 par laquelle la société Seqens demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 26 novembre 2024 par M. [K] [M] à l'encontre de l'arrêt rendu le 17 septembre 2024 par la cour d'appel de Versailles, dans l'instance enregistrée sous le numéro J 24-21.816 ;

Vu les observations développées au soutien de la requête ;

Vu les observations développées en défense à la requête ;

Vu l'avis de Philippe Brun, avocat général, recueilli lors des débats ;

Il résulte de l'examen des pièces produites au soutien des observations que le paiement échelonné accepté est exécuté.

Dès lors, il n'y a pas lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour.

EN CONSÉQUENCE :

La requête en radiation est rejetée.

Fait à Paris, le 13 novembre 2025

La greffière,
La conseillère déléguée,

Vénusia Ismail
Carole Caillard