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Cass., 13 nov. 2025, n° 24-20.637


Vérifier : Cass., 13 nov. 2025, n° 24-20.637 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
13/11/2025
Numéro
24-20.637
Publication
n
Chambre
ordo
Type
ordonnance
Id
6915949e5cc9fa7cae5a5930

Texte de la décision

2,439 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


Odesi

Pourvoi n°
: C 24-20.637

Demandeur(s)
: M. [C]

Avocat(s)
: la SCP Lyon-Caen et Thiriez

Défendeur(s)
: l'Association martiniquaise d'éducation populaire et de lutte
contre l'illétrisme (AMEP) et autres

Avocat(s)
: la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol

Ordonnance
: 61227

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

M. [R] [C], domicilié [Adresse 3], [Localité 10]
[Localité 10], a formé un pourvoi le 7 octobre 2024 contre l'arrêt rendu le 7 juillet 2023 par la cour d'appel de Fort-de-France (chambre sociale),
dans le litige l'opposant :

1°/ à l'Association martiniquaise d'éducation populaire et de lutte contre l'illétrisme (AMEP), association déclarée, dont le siège est [Adresse 2],

2°/ à la société Montravers Yang Ting, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 6],
[Localité 8], prise en qualité de mandataire judiciaire de l'AMEP,

3°/ à la société Aja associés, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 12], prise en la personne de M. [E] [K], ès qualités de commissaire à l'exécution du plan de l'AMEP,

4°/ à la société Ajilink, société d'exercice libéral à responsabilité limitée,
dont le siège est [Adresse 1], prise en la personne de Mme [P] [Z] [V], ès qualités d'administrateur provisoire de l'AMEP,

5°/ à l'Unédic (délégation AGS CGEA de [Localité 10]), association soumise à la loi du 1er juillet 1901, dont le siège est [Adresse 5],
[Localité 7], pris en qualité de gestionnaire de l'AGS, agissant en la personne de son représentant légal, dûment habilité à cet effet, élisant domicile au centre de gestion et d'étude AGS (CGEA de [Localité 10],
dont le siège est [Adresse 11],
[Localité 9],

6°/ à l'AGS, dont le siège est [Adresse 4].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 30 décembre 2024, la SCP Lyon-Caen et Thiriez, agissant au nom de M. [R] [C],
a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [R] [C] de son désistement.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 13 novembre 2025

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