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Cass., 13 nov. 2025, n° 24-18.908


Vérifier : Cass., 13 nov. 2025, n° 24-18.908 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
13/11/2025
Numéro
24-18.908
Publication
n
Chambre
ordo
Type
ordonnance
Id
691594a65cc9fa7cae5a59b0

Texte de la décision

1,503 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


Odesi

Pourvoi n°
: Y 24-18.908

Demandeur(s)
: M. [I]

Avocat(s)
: la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol

Défendeur(s)
: le syndicat des copropriétaires de la résidence [5]
et autres

Avocat(s)
: la SARL Delvolvé et Trichet

Ordonnance
: 61223

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

M. [N] [I], domicilié [Adresse 2], a formé un pourvoi le 12 août 2024 contre l'arrêt rendu le 24 avril 2024 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 2), dans le litige l'opposant :

1°/ au syndicat des copropriétaires de la résidence [5],
dont le siège est [Adresse 4], représenté par son syndic, la société SDPF, dont le siège est
[Adresse 1],
2°/ à la société Gan assurances, société anonyme, dont le siège est
[Adresse 3],

3°/ à la société Eleuthera, société civile immobilière, dont le siège est
lieu-dit [Adresse 6].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 23 septembre 2024, la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, agissant au nom de M. [N] [I], a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [N] [I] de son désistement.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 13 novembre 2025

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