Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
cc other source api

Cass., 13 nov. 2025, n° 24-16.396


Vérifier : Cass., 13 nov. 2025, n° 24-16.396 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
13/11/2025
Numéro
24-16.396
Publication
n
Chambre
ordo
Type
ordonnance
Id
691594ab5cc9fa7cae5a5a26

Texte de la décision

1,248 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


Odesi

Pourvoi n°
: T 24-16.396

Demandeur(s)
: la société DDC

Avocat(s)
: la SAS Buk Lament-Robillot

Défendeur(s)
: Mme [G] et autre

Avocat(s)
: la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol

Ordonnance
: 61220

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La société DDC, société civile immobilière, dont le siège est
[Adresse 2], a formé un pourvoi le 11 juin 2024
contre l'arrêt rendu le 2 avril 2024 par la cour d'appel de Versailles (chambre civile 1-1), dans le litige l'opposant :

1°/ à Mme [Y] [G], épouse [B],

2°/ à M. [X] [B],

tous deux domiciliés [Adresse 1].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 17 septembre 2024, la SAS Buk Lament-Robillot, agissant au nom de la société DDC, a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société DDC de son désistement.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 13 novembre 2025

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.