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Cass., 13 nov. 2025, n° 25-18.394


Vérifier : Cass., 13 nov. 2025, n° 25-18.394 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
13/11/2025
Numéro
25-18.394
Publication
n
Chambre
ordo
Type
ordonnance
Id
691594b45cc9fa7cae5a5ac0

Texte de la décision

1,863 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


Odesi

Pourvoi n°
: K 25-18.394

Demandeur(s)
: la société du Maréchal Ferrand et autre

Avocat(s)
: la SCP Boutet et Hourdeaux

Défendeur(s)
: Mme [I] et autres

Ordonnance
: 61215

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

1°/ la société du Maréchal Ferrand, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 1],

2°/ le Fonds commun de titrisation Castanea (FCT), dont le siège est
[Adresse 7], ayant pour société de gestion la société IQ EQ Management, anciennement dénommée Equitis gestion et représentée par la société MCS et associés dont le siège social est [Adresse 2], venant aux droits de la Société Générale dont le siège social est [Adresse 3],

ont formé un pourvoi le 19 août 2025 contre l'arrêt rendu le 20 juin 2025 par la cour d'appel de Bourges (chambre civile), dans le litige les opposant :

1°/ à Mme [Y] [I], domiciliée [Adresse 4],

2°/ à M. [Z] [O], domicilié [Adresse 4],
[Localité 5],

3°/ à M. [T] [E], domicilié [Adresse 6],

4°/ à Mme [V] [I], divorcée [E], domiciliée [Adresse 8].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 3 octobre 2025, la SCP Boutet et Hourdeaux, agissant aux noms de la société civile immobilière du Maréchal Ferrand et du Fonds commun de titrisation Castanea (FCT), a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société civile immobilière du Maréchal Ferrand et au Fonds commun de titrisation Castanea (FCT) de leur désistement.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 13 novembre 2025

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