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Cass., 13 nov. 2025, n° 25-15.771


Vérifier : Cass., 13 nov. 2025, n° 25-15.771 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
13/11/2025
Numéro
25-15.771
Publication
n
Chambre
ordo
Type
ordonnance
Id
691594bd5cc9fa7cae5a5b62

Texte de la décision

1,361 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


Odesi

Pourvoi n°
: J 25-15.771

Demandeur(s)
: la société Amundi Asset Management

Avocat(s)
: la SCP Célice, Texidor, Périer

Défendeur(s)
: la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Paris

Avocat(s)
: la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol

Ordonnance
: 61210

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La société Amundi Asset Management, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi
le 6 juin 2025 contre l'arrêt rendu le 11 avril 2025 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 13), dans le litige l'opposant à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Paris, dont le siège est [Adresse 1].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 3 octobre 2025, la SCP Célice, Texidor, Périer, agissant au nom de la société Amundi Asset Management, a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Amundi Asset Management de son désistement.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 13 novembre 2025

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