Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
cc other source api

Cass., 13 nov. 2025, n° 25-13.873


Vérifier : Cass., 13 nov. 2025, n° 25-13.873 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
13/11/2025
Numéro
25-13.873
Publication
n
Chambre
ordo
Type
ordonnance
Id
691594de5cc9fa7cae5a5ebc

Texte de la décision

1,130 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


Odesi

Pourvoi n°
: W 25-13.873

Demandeur(s)
: M. [N]

Avocat(s)
: la SCP Le Griel

Défendeur(s)
: la société Cours de France

Ordonnance
: 61193

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

M. [M] [N], domicilié [Adresse 2], a formé un pourvoi le 10 avril 2025 contre le jugement rendu
le 14 octobre 2024 par le tribunal judiciaire de Paris (pôle civil de proximité), dans le litige l'opposant à la société Cours de France, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 25 juillet 2025, la SCP Le Griel, agissant au nom de M. [M] [N], a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [M] [N] de son désistement.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 13 novembre 2025

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.