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Cass., 13 nov. 2025, n° 25-13.103


Vérifier : Cass., 13 nov. 2025, n° 25-13.103 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
13/11/2025
Numéro
25-13.103
Publication
n
Chambre
ordo
Type
ordonnance
Id
691594e25cc9fa7cae5a5f05

Texte de la décision

1,291 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


Odesi

Pourvoi n°
: J 25-13.103

Demandeur(s)
: la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Côte d'Opale

Avocat(s)
: la SCP Foussard et Froger

Défendeur(s)
: Mme [H]

Ordonnance
: 61191

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Côte d'Opale, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi
le 24 mars 2025 contre l'arrêt rendu le 22 janvier 2025 par la cour d'appel d'Amiens (2e protection sociale), dans le litige l'opposant à Mme [J] [H], domiciliée [Adresse 2].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 24 juillet 2025, la SCP Foussard et Froger, agissant au nom de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Côte d'Opale, a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Côte d'Opale de son désistement.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 13 novembre 2025

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