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Cass., 13 nov. 2025, n° 25-16.246


Vérifier : Cass., 13 nov. 2025, n° 25-16.246 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
13/11/2025
Numéro
25-16.246
Publication
n
Chambre
ordo
Type
ordonnance
Id
691594e95cc9fa7cae5a5f6b

Texte de la décision

1,232 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


Odesi

Pourvoi n°
: A 25-16.246

Demandeur(s)
: M. [B]

Avocat(s)
: la SARL Thouvenin, [Localité 3] et Grévy

Défendeur(s)
: la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) d'Ille-et-Vilaine

Ordonnance
: 61187

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

M. [F] [B], domicilié [Adresse 2],
a formé un pourvoi le 24 juin 2025 contre l'arrêt rendu le 23 avril 2025 par
la cour d'appel de Rennes (9e chambre sécurité sociale), dans le litige l'opposant à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) d'Ille-et-Vilaine, dont le siège est [Adresse 4],
[Localité 1].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 8 septembre 2025, la SARL Thouvenin, [Localité 3] et Grévy, agissant au nom de M. [F] [B], a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [F] [B] de son désistement.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 13 novembre 2025

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