Cass., 13 nov. 2025, n° 25-13.406

COUR DE CASSATION
Première présidence

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Odesi

Pourvoi n°
: P 25-13.406

Demandeur(s)
: le groupement foncier agricole de la [Localité 2]

Avocat(s)
: la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh

Défendeur(s)
: la société d'aménagement foncier et d'établissement rural
Nouvelle Aquitaine,

Avocat(s)
: la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet

Ordonnance
: 61186

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

Le groupement foncier agricole de la [Localité 2], groupement foncier agricole, dont le siège est [Adresse 3], a formé un pourvoi le 31 mars 2025 contre l'arrêt rendu le 30 janvier 2025 par la cour d'appel de Bordeaux (2e chambre civile), dans le litige l'opposant à la société d'aménagement foncier et d'établissement rural (SAFER) Nouvelle Aquitaine, société anonyme à conseil d'administration, dont le siège est [Adresse 1].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 24 juillet 2025, la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, agissant au nom du groupement foncier agricole de la [Localité 2], a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte au groupement foncier agricole de la [Localité 2] de son désistement.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 13 novembre 2025