Cass., 13 nov. 2025, n° 25-13.563
Vérifier : Cass., 13 nov. 2025, n° 25-13.563 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odesi
Pourvoi n°
: J 25-13.563
Demandeur(s)
: la société Adecco France
Avocat(s)
: la SCP Célice, Texidor, Périer
Défendeur(s)
: la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de [Localité 2]
Ordonnance
: 61184
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Adecco France, société par actions simplifiée, dont le siège est
[Adresse 1], a formé un pourvoi le 3 avril 2025 contre l'arrêt rendu le 30 janvier 2025 par la cour d'appel d'Angers (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de [Localité 2], dont le siège est [Adresse 3].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 22 juillet 2025, la SCP Célice, Texidor, Périer, agissant au nom de la société Adecco France, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Adecco France de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 13 novembre 2025
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.