Cass., 13 nov. 2025, n° 25-14.700

COUR DE CASSATION
Première présidence

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Odesi

Pourvoi n°
: V 25-14.700

Demandeur(s)
: La Régie autonome des transports parisiens (RATP)

Avocat(s)
: la SCP Célice, Texidor, Périer

Défendeur(s)
: M. [R] et autre

Ordonnance
: 61178

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La Régie autonome des transports parisiens, établissement public à caractère industriel et commercial, dont le siège est [Adresse 3], a formé un pourvoi le 7 mai 2025 contre l'arrêt rendu le 11 septembre 2024 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 6), dans le litige l'opposant :

1°/ à M. [Y] [R], domicilié [Adresse 1],

2°/ à France travail, dont le siège est [Adresse 2].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 21 juillet 2025, la SCP Célice, Texidor, Périer, agissant au nom de la Régie autonome des transports parisiens (RATP), a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la Régie autonome des transports parisiens (RATP) de son désistement.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 13 novembre 2025