Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
cc other source api

Cass., 13 nov. 2025, n° 25-14.352


Vérifier : Cass., 13 nov. 2025, n° 25-14.352 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
13/11/2025
Numéro
25-14.352
Publication
n
Chambre
ordo
Type
ordonnance
Id
6915950e5cc9fa7cae5a64e3

Texte de la décision

1,177 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


Odesi

Pourvoi n°
: S 25-14.352

Demandeur(s)
: la société BNP Paribas

Avocat(s)
: la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet

Défendeur(s)
: M. [O]

Ordonnance
: 61167

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La société BNP Paribas, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 28 avril 2025 contre l'arrêt rendu le 26 février 2025 par la cour d'appel de Riom (3e chambre civile et commerciale), dans le litige l'opposant à M. [N] [O], domicilié
[Adresse 1].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 18 juillet 2025, la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, agissant au nom de la société BNP Paribas, a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société BNP Paribas de son désistement.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 13 novembre 2025

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.