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Cass., 13 nov. 2025, n° 25-12.795


Vérifier : Cass., 13 nov. 2025, n° 25-12.795 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
13/11/2025
Numéro
25-12.795
Publication
n
Chambre
ordo
Type
ordonnance
Id
691595165cc9fa7cae5a654d

Texte de la décision

1,335 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


Odesi

Pourvoi n°
: Z 25-12.795

Demandeur(s)
: la société MAAF assurances

Avocat(s)
: la SARL Le Prado - Gilbert

Défendeur(s)
: M. [S] et autre

Avocat(s)
: la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel

Ordonnance
: 61163

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La société MAAF assurances, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 17 mars 2025 contre l'arrêt rendu le 16 janvier 2025 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-6), dans le litige l'opposant :

1°/ à M. [X] [S], domicilié [Adresse 3],

2°/ à la caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône, dont le siège est [Adresse 1].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 17 juillet 2025, la SARL Le Prado - Gilbert, agissant au nom de la société MAAF assurances, a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société MAAF assurances de son désistement.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 13 novembre 2025

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