Cass., 13 nov. 2025, n° 25-12.795
Vérifier : Cass., 13 nov. 2025, n° 25-12.795 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odesi
Pourvoi n°
: Z 25-12.795
Demandeur(s)
: la société MAAF assurances
Avocat(s)
: la SARL Le Prado - Gilbert
Défendeur(s)
: M. [S] et autre
Avocat(s)
: la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel
Ordonnance
: 61163
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société MAAF assurances, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 17 mars 2025 contre l'arrêt rendu le 16 janvier 2025 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-6), dans le litige l'opposant :
1°/ à M. [X] [S], domicilié [Adresse 3],
2°/ à la caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône, dont le siège est [Adresse 1].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 17 juillet 2025, la SARL Le Prado - Gilbert, agissant au nom de la société MAAF assurances, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société MAAF assurances de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 13 novembre 2025
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.