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Cass., 13 nov. 2025, n° 25-14.162


Vérifier : Cass., 13 nov. 2025, n° 25-14.162 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
13/11/2025
Numéro
25-14.162
Publication
n
Chambre
ordo
Type
ordonnance
Id
691595355cc9fa7cae5a67b4

Texte de la décision

1,577 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


Odesi

Pourvoi n°
: K 25-14.162

Demandeur(s)
: l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale
et d'allocations familiales (URSSAF) Aquitaine

Avocat(s)
: la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol

Défendeur(s)
: la société Car'event

Ordonnance
: 61146

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

L'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Aquitaine, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 18 avril 2025 contre l'arrêt rendu le 20 février 2025 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale, section B), dans le litige l'opposant à la société Car'event, société
à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3],
[Localité 2].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 15 juillet 2025, la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, agissant au nom de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Aquitaine, a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Aquitaine de son désistement.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 13 novembre 2025

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