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Cass., 13 nov. 2025, n° 25-13.956


Vérifier : Cass., 13 nov. 2025, n° 25-13.956 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
13/11/2025
Numéro
25-13.956
Publication
n
Chambre
ordo
Type
ordonnance
Id
6915953e5cc9fa7cae5a6823

Texte de la décision

1,292 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


Odesi

Pourvoi n°
: M 25-13.956

Demandeur(s)
: la société Immobilière de l'Eure (IDE)

Avocat(s)
: la SCP Piwnica et Molinié

Défendeur(s)
: la société MMA Iard

Ordonnance
: 61141

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La société Immobilière de l'Eure (IDE), société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi
le 14 avril 2025 contre l'arrêt rendu le 23 janvier 2025 par la cour d'appel de Rouen (chambre civile et commerciale), dans le litige l'opposant à la société MMA Iard assurances mutuelles, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 9 juillet 2025, la SCP Piwnica et Molinié, agissant au nom de la société Immobilière (IDE) de l'Eure, a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Immobilière de l'Eure (IDE) de son désistement.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 13 novembre 2025

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