CA Metz, 12 nov. 2025, RG 25/00005
Vérifier : CA Metz, 12 nov. 2025, RG 25/00005 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
COUR D'APPEL
DE [Localité 4]
Chambre Sociale-Section 1
ORDONNANCE DE JONCTION DU 12 Novembre 2025
MINUTE N° 25/00319
N° RG 25/00005 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GO2K joint au dossier 25/1991
Monsieur [I] [U]
Représentant : Me Hélène NICOLAS, avocat au barreau de METZ
APPELANT
S.A.S. CAPPELLE [V] ET ASSOCIÉS Me CAPPELLE SAS [V] ET ASSOCIES, mandataire liquidateur, venant aux droits de la Société GROUPE6TM, SAS, immatriculée au RCS de [Localité 4], sous le numéro 828 456 061 - Jugement d'ouverture de la liquidation judiciaire en date du 11 décembre 2024
Association AGS-CGEA L'Association pour la gestion du régime de garantie des créances des salariés, AGS CGEA, prise en sa délégation de Lorraine, située [Adresse 2] [Localité 1] [Adresse 3],
INTIMES
Nous, Olivier BEAUDIER, Président de chambre, agissant en qualité de conseiller de la mise en état, assisté de Alexandre VAZZANA, Greffier ;
Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 25/00005 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GO2K,
Attendu qu'il y a lieu de joindre la présente affaire à la procédure déjà pendante devant la Cour sous le numéro 25/1991 ;
PAR CES MOTIFS
Ordonnons la jonction des procédures N° RG 25/00005 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GO2K et numéro 25/1991 sous le numéro 25/1991.
Le Greffier Le président de chambre
chargé de la mise en état ,
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.