CA Besancon, 12 nov. 2025, RG 24/01653
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Texte de la décision
COUR D'APPEL
DE [Localité 7]
1ère Chambre Civile
ORDONNANCE N°
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 12 NOVEMBRE 2025
N° RG 24/01653 - N° Portalis DBVG-V-B7I-E2VC
Vu la procédure inscrite au Greffe sous le N° RG 24/01653 - N° Portalis DBVG-V-B7I-E2VC dans une instance entre les parties suivantes :
S.A.R.L. PIERRES PASSION IMMOBILIER
sise : [Adresse 5]
[Localité 3]
Représentant : Me Emmanuelle-marie PERNET, avocat au barreau de BESANCON, avocat postulant
Représentant : Me Bertrand GABORIAU de la SELARL B.G.A., avocat au barreau de BORDEAUX, avocat plaidant
APPELANTE
S.A. LIXXBAIL
sise : [Adresse 1]
[Localité 6]
Représentant : Me Laure FROSSARD de la SCP CODA, avocat au barreau de BESANCON, avocat postulant
Représentant : Me Quentin SIGRIST de la SELEURL SIGRIST & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant
S.A.S. TRIDENT CONSEILS
prise en la personne de son représentant légal domicilié es-qualité audit siège
sise : [Adresse 4]
[Localité 2]
Représentant : Me Laurent MORDEFROY de la SELARL ROBERT & MORDEFROY, avocat au barreau de BESANCON
INTIMÉES
Vu la déclaration d'appel formée le 18 novembre 2024 par la S.A.R.L. Pierres Passion Immobilier à l'encontre du jugement rendu par le tribunal de commerce de Besançon le 2 octobre 2024 dans l'instance l'opposant à la SA Lixxbail et la SAS Trident Conseils,
Vu les conclusions de désistement d'appel déposées le 31 octobre 2025 par Maître Pernet, conseil de la S.A.R.L. Pierres Passion Immobilier,
Vu l'acceptation expresse de ce désistement par les parties intimées, par écritures respectivemen transmises les 3 et 5 novembre 2025,
MOTIFS DE LA DECISION
Au vu des écritures susvisées, il convient de constater que le présent désistement d'appel est parfait, ainsi que l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour.
Le désistement d'appel emporte soumission de payer les frais de l'instance éteinte, conformément à l'article 399 du code de procédure civile auquel renvoie l'article 405 du même code.
PAR CES MOTIFS
Nous, Bénédicte UGUEN-LAITHIER , conseiller chargé de la mise en état de la première chambre civile et commerciale, assistée de Leila ZAIT, greffier,
Vu les dispositions des articles 400 à 405 du code de procédure civile,
CONSTATONS le désistement par la S.A.R.L. Pierres Passion Immobilier de son appel interjeté à l'encontre du jugement rendu par le tribunal de commerce de Besançon le 2 octobre 2024 dans l'instance l'opposant à la SA Lixxbail et la SAS Trident Conseils.
CONSTATONS le dessaissement de la cour et l'extinction de l'instance.
CONDAMNONS la S.A.R.L. Pierres Passion Immobilier aux frais de l'instance éteinte.
Le Greffier Le Conseiller
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