CA Aix Provence, 12 nov. 2025, RG 24/01820

COUR D'APPEL

D'[Localité 4]

[Adresse 2]

[Localité 1]

Chambre 2-4

N° RG 24/01820 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMSES

Ordonnance n° 2025/

M. [A] [C]

Représentant : Me Maxime ROUILLOT de la SELARL MAXIME ROUILLOT - FRANCK GAMBINI, avocat au barreau de NICE

Appelant

Mme [O] [G] veuve [C] Décédée

Représentant : Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Mme [S] [C]

Mme [W] [I] ET [B] [D] DIVORCÉE [C] Prise en sa qualité de représentante légale d'[H] [C], mineur

Représentant : Me Alexandra BOISRAME, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

M. [T] [C]

Représentant : Me Alexandra BOISRAME, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

M. [L] [C]

Représentant : Me Alexandra BOISRAME, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

M. [H] [C] Représenté par sa mère Madame [W] [I] ET [B] [D] divorcée [C]

Représentant : Me Alexandra BOISRAME, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Intimés

ORDONNANCE D'INTERRUPTION DE L'INSTANCE

Nous, Michèle JAILLET, magistrat de la mise en état, assistée de Fabienne NIETO, Greffière,

Vu l'appel interjeté par [A] [C]

pour être statué sur l'appel d'une décision rendue le 16 Janvier 2024 par le TJ DE [Localité 5] contre :

[O] [G] veuve [C] Décédée

[S] [C]

[W] [I] ET [B] [D] DIVORCÉE [C] Prise en sa qualité de représentante légale d'[H] [C], mineur

[T] [C]

[L] [C]

[H] [C] Représenté par sa mère Madame [W] [I] ET [B] [D] divorcée [C]

Vu le courrier du conseil de Madame [O] [G] veuve [C] en date du 6/11/2025, nous informant du décès de cette dernier survenu le [Date décès 3] 2025,

Vu l'acte de décès,

Vu les articles 369 et 376 du code de procédure civile ;

PAR CES MOTIFS