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CA Aix Provence, 12 nov. 2025, RG 22/06690


Vérifier : CA Aix Provence, 12 nov. 2025, RG 22/06690 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
12/11/2025
Numéro
22/06690
Lieu / cour
ca_aix_provence
Chambre
Chambre 2-4
Type
other
Id
6915c1835cc9fa7cae5fcabd

Texte de la décision

1,795 caractères

COUR D'APPEL

D'[Localité 3]

[Adresse 2]

[Localité 1]

Chambre 2-4

N° RG 22/06690 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJLRD

Ordonnance n° 2025/

M. [K] [D]

Représentant : Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Agnès REVEILLON, avocat au barreau de DRAGUIGNAN

M. [P] [D]

Représentant : Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Appelants

M. [T] [D]

Représentant : Me Anne KESSLER, avocat au barreau de GRASSE - Représentant : Me Jean-laurent EMOD, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE

Mme [R] [L] veuve [D] décédée

(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/005567 du 01/07/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 3])

Représentant : Me Philip DE LUMLEY WOODYEAR, avocat au barreau de DRAGUIGNAN - Représentant : Me Philip LUMLEY WOODYEAR, avocat au barreau de DRAGUIGNAN

M. [O] [D]

Intimés

ORDONNANCE D'INTERRUPTION DE L'INSTANCE

Nous, Michèle JAILLET, magistrat de la mise en état, assistée de Fabienne NIETO, Greffière,

Vu l'appel interjeté par [K] [D], pour être statué sur l'appel d'une décision rendue le 07 Mars 2022 par le TJ DE [Localité 4] contre :

[T] [D]

[R] [L] veuve [D]

[O] [D]

Vu le courrier du conseil de Me LUMLEY WOODYEAR en date du 10/11/2025, nous informant du décès de Mme [R] [L] veuve [D] survenu le 7/10/2025,

Vu les articles 369 et 376 du code de procédure civile ;

PAR CES MOTIFS

Constatons l'interruption de l'instance.

Disons que la procédure sera radiée à défaut de régularisation dans un délai de 3 mois.

Fait à [Localité 3], le 12 Novembre 2025

Le greffier Le magistrat de la mise en état

- copie adressée aux avocats ce jour par courriel

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.