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TJ 31555, 4 nov. 2025, RG 24/05771


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Date
04/11/2025
Numéro
24/05771
Lieu / cour
tj31555
Chambre
Chambre du Conseil
Type
other
Id
6915c2e15cc9fa7cae5ff3f0

Texte de la décision

2,192 caractères

Minute n°25/00558
N° RG 24/05771 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TU6V

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE CHAMBRE DU CONSEIL

JUGEMENT DU 04 Novembre 2025
ADOPTION [Localité 5]


COMPOSITION DU TRIBUNAL

Lors des débats, Madame Lucile DULIN, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, qui, sans opposition des avocats des parties, conformément à l'article 786 du code de Procédure Civile, en a rendu compte au Tribunal dans la composition suivante:

Président Lucile DULIN, Vice-Présidente
Assesseurs Jennifer JOUHIER, Vice-Présidente
Solène TORS, Juge
Greffier Cédric ROUQUET, Greffier

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS

Le Tribunal, statuant publiquement par mise à disposition au greffe, en premier ressort, après débats en chambre du conseil, en matière gracieuse, et après en avoir délibéré conformément à la loi :

Vu les articles 360 et suivants du Code Civil;

Prononce L'ADOPTION [Localité 5] de :

Madame [F], [Y], [M] [R] veuve [V]
née le [Date naissance 2] 1955 à [Localité 7] (MADAGASCAR), demeurant [Adresse 3]

Par : Monsieur [Z] [J] [B] [V]
né le [Date naissance 1] 1926 à [Localité 6]
Profession : Retraité, demeurant [Adresse 3]

Dit que l’adoptée, conformément aux dispositions de l’article 363 du code civil, conservera son nom de famille d’origine:

[R]

Dit que le dispositif du présent jugement sera mentionné sur les registres de l’état civil et ses actes subséquents, à savoir, conformément aux dispositions de l’article 362 du code civil:

- son acte de naissance, acte tenu par le service central de l’état civil à [Localité 4], acte référencé (AR2) MADAGASCAR.1978..00110.

Laisse les dépens à la charge de M. [Z] [J] [B] [V].

Dit que le présent jugement sera notifié par lettres recommandées avec demande d'avis de réception à M. [Z] [J] [B] [V] et Mme [F], [Y], [M] [R] veuve [V].

Le présent jugement a été signé par Lucile DULIN, Vice-Présidente et Cédric ROUQUET, Greffier présents lors du prononcé.

Le Greffier Le Président

Cédric ROUQUET Lucile DULIN

Article 679 Code de Procédure Civile
Reçu notification le
Le Procureur de la République

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