TJ 31555, 7 nov. 2025, RG 25/02594
Vérifier : TJ 31555, 7 nov. 2025, RG 25/02594 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
COPIE CERTIFIÉE CONFORME
délivrée le
à toutes les parties
MINUTE N° : 25/02177
ORDONNANCE DU : 07 Novembre 2025
DOSSIER N° : N° RG 25/02594 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UL3Y
AFFAIRE : [B] [R], [X] [N] épouse [R] C/ [U] [C]
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION STATUANT EN RÉFÉRÉ : Florence LEBON
GREFFIER : Maria RODRIGUES
DEMANDEURS
Monsieur [B] [R]
demeurant [Adresse 1]
représenté par Maître Olivier GROC, avocat au barreau de MONTAUBAN
Madame [X] [N] épouse [R]
demeurant [Adresse 1]
représentée par Maître Olivier GROC, avocat au barreau de MONTAUBAN
DÉFENDEUR
Monsieur [U] [C]
demeurant [Adresse 2]
comparant en personne
Assignation introductive d’instance en date du 29 juillet 2025
DÉBATS : Audience publique du 07 novembre 2025
Vu les articles 385, 394 et 399 du Code de procédure civile ;
Attendu qu'à l'audience de ce jour, les demandeurs, représentés par leur conseil, ont déclaré expressément se désister de leur demande en vue de mettre fin à l'instance ;
Attendu que le défendeur a expressément accepté ce désistement ;
Attendu que le défendeur n'a présenté aucune demande reconventionnelle ou fin de non recevoir ;
PAR CES MOTIFS
Constatons le désistement d’instance des demandeurs qui emporte extinction de l'instance à titre principal, et le dessaisissement de la juridiction.
Disons que Monsieur [B] [R] et Madame [X] [N] épouse [R] conserveront la charge des dépens, sauf accord contraire entre les parties.
LE GREFFIER LE JUGE DES RÉFÉRÉS
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.