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CA Toulouse, 13 nov. 2025, RG 25/02772


Vérifier : CA Toulouse, 13 nov. 2025, RG 25/02772 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
13/11/2025
Numéro
25/02772
Lieu / cour
ca_toulouse
Chambre
2ème chambre
Type
other
Id
6916fbb4e097417ee1bd1260

Texte de la décision

1,979 caractères

13/11/2025

N° RG 25/02772 - N° Portalis DBVI-V-B7J-REQ4

Décision déférée - 03 Juin 2025 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 4] -24/00250

[T] [Z], [Y] [H]

SAS LES ETABLISSEMENTS CORDAIS

C/

[O], [L] [S]

Notifiée par RPVA le

1 grosse à Me [Localité 5]

1 grosse à Me GIL

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

***

COUR D'APPEL DE TOULOUSE

2ème chambre

***

ORDONNANCE N°2025 / 216

***

Le treize Novembre deux mille vingt cinq, nous, V. SALMERON, magistrat chargé de la mise en état, assisté de A. CAVAN, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure suivie entre:

APPELANTS

Monsieur [T] [Z], [Y] [H], demeurant [Adresse 2]

SAS LES ETABLISSEMENTS CORDAIS, demeurant [Adresse 3]

Représentés par Me Gilles SOREL, avocat au barreau de TOULOUSE

INTIME

Monsieur [O], [L] [S], demeurant [Adresse 1]

Représenté par Me Emmanuel GIL de la SCP SCPI BONNECARRERE SERVIERES GIL, avocat au barreau de TOULOUSE


Vu l'appel interjeté le 12/08/2025, suivant déclaration au greffe de la cour d'appel,

Vu les conclusions de désistement de la partie appelante transmise par la voie électronique le 29 octobre 2025 ;

Vu les conclusions d'acceptation de désistement de la partie intimée reçues par la voie électronique le 6 novembre 2025 ;

Il convient de constater le désistement d'appel de Monsieur [T] [Z], [Y] [H] et de la SAS LES ETABLISSEMENTS CORDAIS.

Les parties s'entendent pour conserver chacune la charge de leurs frais et dépens.

PAR CES MOTIFS

Vu l'article 384 du code de procédure civile ;

Constatons le désistement d'instance de Monsieur [T] [Z], [Y] [H] et de la SAS LES ETABLISSEMENTS CORDAIS ;

Déclarons la Cour dessaisie.

Disons que chaque partie conservera à sa charge ses frais et dépens.

Le greffier Le magistrat chargé de la mise en état

.

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