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CA Riom, 13 nov. 2025, RG 25/01834


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Date
13/11/2025
Numéro
25/01834
Lieu / cour
ca_riom
Chambre
1ère Chambre
Type
ordonnance
Id
6916fcbde097417ee1bd2662

Texte de la décision

1,527 caractères

COUR D'APPEL

DE [Localité 6]

PREMIERE CHAMBRE CIVILE

Du 13 novembre 2025

Ordonnance n° 488

Dossier n° : N° RG 25/01834 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GNY7

[Z] [V] / Organisme CPAM DE LA NIEVRE

Jugement Au fond, origine Juge de l'exécution de [Localité 5], décision attaquée en date du 16 Octobre 2025, enregistrée sous le n° 25/00380

ORDONNANCE rendue le JEUDI TREIZE NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ

par Nous, Philippe VALLEIX, président de la première chambre civile de la cour d'appel de RIOM, assisté de Marlène BERTHET, Greffier lors de l'appel des causes et du prononcé :

ENTRE :

M. [Z] [V]

[Adresse 4]

[Localité 1]

APPELANT

ET :

Organisme CPAM DE LA NIEVRE

[Adresse 2]

[Localité 3]

INTIME

Vu les lettres simples reçues au greffe de la Cour les 31 octobre 2025 et 4 et 7 novembre 2025 par lesquelles M. [Z] [V] déclare interjeter appel d'une décision rendue par le Juge de l'exécution de [Localité 5] le 16 octobre 2025 ;

Attendu que dans les procédures contentieuses, l'appel ne peut être formé que par un avocat et au moyen d'une déclaration répondant aux exigences énoncées par l'article 901 du code de procédure civile et transmise par voie électronique à peine d'irrecevabilité relevée d'office ;

Qu'il s'ensuit que l'appel interjeté sera déclaré irrecevable ;

PAR CES MOTIFS

Vu les article 899, 901, 930-1 et 914 du code de procédure civile ;

Déclarons l'appel interjeté dans les conditions susdites par M. [Z] [V] irrecevable.

le greffier le magistrat

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