CA Riom, 13 nov. 2025, RG 25/01747
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Texte de la décision
COUR D'APPEL
DE [Localité 1]
Troisième Chambre Civile et Commerciale
Ordonnance rectificative
Ordonnance n° 386
du 13 novembre 2025
N° RG 25/01747 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GNS6
Sur appel d'un jugement du tribunal judiciaire de Cusset en date du 30 Juin 2025, enregistrée sous le n° 25/00278
ORDONNANCE RECTIFICATIVE
M. [B] [Y]
Représentant : Me Stéphanie MANRY de la SELARL CAP AVOCATS, avocat au barreau de CUSSET/VICHY
APPELANT
S.E.L.A.R.L. MJ DE L'ALLIER
es qualités de liquidateur judiciaire de [B] [Y]
Représentant : Me Simon VICAT de la SELARL AVK ASSOCIES, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND
INTIMEE
Nous, Annette DUBLED-VACHERON, présidente de la troisième chambre civile et commerciale, assistée de Valérie SOUILLAT, Greffier
Vu l'ordonnance de désistement de la cour d'appel de ce siège en date du 16 octobre 2025 dans le litige opposant [B] [Y] et la Selarl MJ de l'Allier.
Vu l'article 462 du code de procédure civile ;
Vu la saisine d'office de la cour aux fins de rectification d'une erreur matérielle entachant l'ordonnance susvisée, en ce que l'identité de l'appelant ne comporte pas la mention de son nom de famille dans l'entête de ladite ordonnance ;
Il convient en conséquence de rectifier ladite décision affectée par cette erreur et dire que l'appelant ce nomme [B] [Y] ;
Les dépens seront laissés à la charge de l'Etat ;
PAR CES MOTIFS
Constatons que l'ordonnance du 16 octobre 2025 rendue par la cour d'appel de ce siège est affectée d'une erreur matérielle ;
Ordonnons la rectification de l'ordonnance du 16 octobre 2025 sous le numéro RG 25-1195 ;
Remplaçons, dans l'entête de la décision, l'identité de l'appelant M. [B] [O] par M. [B] [Y] ;
Dit que la décision rectificative sera mentionnée sur la minute et les expéditions de l'ordonnance ;
Laissons les dépens à la charge du Trésor Public ;
Le greffier La présidente
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