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CA Riom, 13 nov. 2025, RG 25/01722


Vérifier : CA Riom, 13 nov. 2025, RG 25/01722 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
13/11/2025
Numéro
25/01722
Lieu / cour
ca_riom
Chambre
Chambre Commerciale
Type
other
Id
6916fcc0e097417ee1bd269a

Texte de la décision

1,817 caractères

COUR D'APPEL

DE [Localité 1]

Troisième Chambre Civile et Commerciale

Ordonnance n° 385

du : 13 novembre 2025

N° RG 25/01722 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GNQO

Sur appel d'un jugement du tribunal judiciaire de Clermont Ferrand en date du 12 Janvier 2022, enregistrée sous le n° 20/01611

ORDONNANCE DE DESISTEMENT

M. [X] [S]

Représentant : Me Simon VICAT de la SELARL AVK ASSOCIES, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND

APPELANT

S.A.S. DEJOUX

Représentant : Me David TEYSSIER de la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND

INTIMEE

Nous, Annette DUBLED-VACHERON, présidente de la troisième chambre civile et commerciale, assistée de Valérie SOUILLAT, Greffier

Vu les conclusions transmises par RPVA le 15 octobre 2025 par lesquelles l'appelant s'est désisté de son appel en application des articles 400 et suivants du code de procédure civile ;

Vu les conclusions transmises par RPVA le 23 octobre 2025 par l'intimé ;

Le désistement étant sans réserve, aucun appel incident n'ayant été interjeté par une autre partie qui n'y ait acquiescé, il y a lieu de le constater et de rendre plein effet à la décision entreprise , chaque partie conservera la charge de ses dépens.

PAR CES MOTIFS

Donnons acte à l'appelant de son désistement d'appel et disons que la décision entreprise produira son plein et entier effet ;

Retirons la présente affaire du rôle des affaires en cours ;

Disons que chaque partie conservera la charge de ses dépens conformément à l'article 399 du Code de procédure civile ;

Le greffier Le Magistrat

représentants :

Me Simon VICAT de la SELARL AVK ASSOCIES, avocat au barreau de Clermont Ferrand

Me David TEYSSIER de la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS, avocat au barreau de Clermont Ferrand

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